Attribuer son solde de la Taxe d'Apprentissage permet de contribuer à financer les formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, ainsi que l'orientation et l'insertion professionnelle sur le territoire.
Solde de la Taxe d'Apprentissage : comment attribuer mon solde en 2025 ?
La « Loi Avenir professionnel » de septembre 2018 a bouleversé en profondeur les modalités de financement de la formation professionnelle et de la collecte de la taxe d’apprentissage.
Depuis 2022, la déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage s’effectuent auprès des organismes collecteurs, l’Urssaf et la MSA. Il représente 0,09 % de la masse salariale et est calculé à partir de la déclaration sociale nominative (DSN).
L’Urssaf et la MSA versent ensuite à la Caisse des Dépôts les montants collectés. Les employeurs n’ont plus à verser directement le solde de leur taxe d’apprentissage aux établissements : la répartition s’opère en ligne via SOLTéA, la plateforme qui recense l’ensemble des établissements bénéficiaires du solde, et habilités par les services instructeurs des régions ou de l’Etat.
Depuis leur espace SOLTéA, les employeurs choisissent parmi la liste d’établissements habilités à qui attribuer leur solde. Cette affectation peut se faire sur plusieurs établissements en calculant des parts en pourcentage de leur solde.
À l’issue de la campagne de répartition, la Caisse des Dépôts opère les virements aux établissements désignés. Ces derniers ne doivent plus produire de reçu libératoire aux employeurs qui peuvent retrouver sur leur espace en ligne SOLTéA un tableau récapitulatif de leurs versements.
Le calendrier 2025 de la plateforme SOLTéA est disponible !
Calendrier :
- Ouverture de la plateforme aux employeurs le 26/05
- 1ère période de fléchage : du 26/05 au 27/06 - 1er versement à partir du 11/07
- 2ème période de fléchage : du 14/07 au 24/10 - 2ème versement à partir du 07/11
- Répartition du reliquat à partir du 27/11
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Pourquoi ?
Verser cette contribution au Point Orientation-Apprentissage et à l'école EMISA de la CCI Bayonne Pays Basque permet d'aider financièrement le maintien et le développement des actions en faveur de l'apprentissage et de la formation initiale ou continue, au Pays Basque.
- Actions du Point Orientation-Apprentissage en 2024
- En savoir plus sur la Taxe d'Apprentissage à EMISA - CCI Formations
Quand ?
- Avril 2025 : déclarez votre solde de la Taxe d'Apprentissage sur la DSN d’avril 2025 et il sera collecté en mai
- Mai à octobre 2025 : choisissez votre bénéficiaire du solde de la Taxe en fléchant un établissement habilité via la plateforme SOLTéA.
Combien ?
Le taux du solde de la taxe d’apprentissage applicable à la masse salariale de l’année 2024 est de 0,09 %.
Comment ?
- Déclarez votre solde de la TA dans votre DSN d’avril,
- Connectez-vous à votre espace SOLTéA et recherchez l’établissement habilité de votre choix grâce à la barre de recherche > pensez à utiliser le SIRET pour votre recherche,
- Affectez tout ou partie de votre solde à l’établissement de votre choix (possibilité de répartir votre solde sur plusieurs établissements) > pensez à valider vos affectations pour confirmer vos choix.
Recherchez sur la plateforme à l’aide du SIRET, et sélectionnez le ou les établissements de votre choix :
Point Orientation – Apprentissage EMISA
SIRET : 186400057 00011 SIRET : 186400057 00078
CCI Bayonne Pays Basque CCI Bayonne Pays Basque
50/51 allées Marines 50/51 allées Marines
64102 BAYONNE CEDEX 64102 BAYONNE CEDEX
Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.