Réaliser ses formalités internationales « Certificat d'origine »

Bénéfices 

• Obtenir les documents administratifs nécessaires pour des démarches à l’exportation
• Bénéficier de conseils pour simplifier ses formalités

Objectifs 

• Effectuer les formalités pour l’exportation de biens vers des pays hors Union Européenne
• Prouver l’origine des marchandises pour satisfaire aux exigences douanières ou commerciales (pour les crédits documentaires, contrats, etc.)
• S’assurer de la validité des documents d’export et de leur conformité avec les lois et règlements des pays importateurs

Prestation 

1. Demande :
   - sur la plateforme de dématérialisation « GEFI »
   - par courrier ou e-mail
   - sur visite 
2. Traitement par un conseiller spécialiste en formalités internationales
3. Vérification de la conformité du dossier
4. Fourniture des formulaires douaniers
5. Visa Certificat d’Origine
6. Transmission du dossier par courrier ou retrait à la CCI

Tarifs

• Certificats "papier" :
  • Visa : 20 € net de TVA
  • Formulaires : 7,50 € HT
• Certificats électroniques GEFI :
  • Visa : 11 € net de TVA
  • Prise en charge : 8,50 € net de TVA
  • Formulaires supplémentaire : 2,50 € HT