Référence :
792
Le certificat d’origine permet d’identifier et de prouver le lieu de production de biens et marchandises exportés. Selon la règlementation d’échange en vigueur dans l’Etat destinataire, cette démarche est obligatoire.
Public concerné :
Entreprises exportant des marchandises vers des pays tiers (hors UE)
Coût de la prestation :
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