Skip to main navigation Skip to main navigation Aller au contenu principal Skip to breadcrumb Skip to footer

1er accélérateur pour les entreprises

Réaliser-ses-formalités-internationales-certificat-d-origine-cci-bayonne-pays-basque

Réaliser ses formalités internationales « Certificat d'origine »

Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn
Partagez par Email
Imprimez

Le certificat d’origine permet d’identifier et de prouver le lieu de production de biens et marchandises exportés. Selon la règlementation d’échange en vigueur dans l’Etat destinataire, cette démarche est obligatoire.

Bénéfices 

  • Obtenir les documents administratifs nécessaires pour des démarches à l’exportation
  • Bénéficier de conseils pour simplifier ses formalités

 

Objectifs 

  • Effectuer les formalités pour l’exportation de biens vers des pays hors Union Européenne
  • Prouver l’origine des marchandises pour satisfaire aux exigences douanières ou commerciales (pour les crédits documentaires, contrats, etc.)
  • S’assurer de la validité des documents d’export et de leur conformité avec les lois et règlements des pays importateurs

 

Prestation 

  1. Demande :
    - sur la plateforme de dématérialisation « GEFI »
    - par courrier ou e-mail
    - sur visite 
  2. Traitement par un conseiller spécialiste en formalités internationales
  3. Vérification de la conformité du dossier
  4. Fourniture des formulaires douaniers
  5. Visa Certificat d’Origine
  6. Transmission du dossier par courrier ou retrait à la CCI

 

Tarifs

  • Certificats "papier" :
    • Visa : 20 € net de TVA
    • Formulaires : 7,50 € HT
  • Certificats électroniques GEFI :
    • Visa : 11 € net de TVA
    • Prise en charge : 8,50 € net de TVA
    • Formulaires supplémentaire : 2,50 € HT

 

public ciblé cci bayonne pays basquePublic concerné :

Entreprises exportant des marchandises vers des pays tiers (hors UE)

tarifsCoût de la prestation :

Voir détails ci-contre

Référence :
792
Contact :