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Le certificat d’origine permet d’identifier et de prouver le lieu de production de biens et marchandises exportés. Selon la règlementation d’échange en vigueur dans l’Etat destinataire, cette démarche est obligatoire.
Bénéfices
- Obtenir les documents administratifs nécessaires pour des démarches à l’exportation
- Bénéficier de conseils pour simplifier ses formalités
Objectifs
- Effectuer les formalités pour l’exportation de biens vers des pays hors Union Européenne
- Prouver l’origine des marchandises pour satisfaire aux exigences douanières ou commerciales (pour les crédits documentaires, contrats, etc.)
- S’assurer de la validité des documents d’export et de leur conformité avec les lois et règlements des pays importateurs
Prestation
- Demande :
- sur la plateforme de dématérialisation « GEFI »
- par courrier ou e-mail
- sur visite
- Traitement par un conseiller spécialiste en formalités internationales
- Vérification de la conformité du dossier
- Fourniture des formulaires douaniers
- Visa Certificat d’Origine
- Transmission du dossier par courrier ou retrait à la CCI
Tarifs
- Certificats "papier" :
- Visa : 20 € net de TVA
- Formulaires : 7,50 € HT
- Certificats électroniques GEFI :
- Visa : 11 € net de TVA
- Prise en charge : 8,50 € net de TVA
- Formulaires supplémentaire : 2,50 € HT
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Public concerné :
Entreprises exportant des marchandises vers des pays tiers (hors UE)
Coût de la prestation :
Voir détails ci-contre