Skip to main navigation Skip to main navigation Aller au contenu principal Skip to breadcrumb Skip to footer
1er accélérateur pour les entreprises
formalites internationales cci bayonne pays basque

Réaliser ses formalités internationales « Carnet ATA »

Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn
Partagez par Email
Imprimez

Lorsque vous voyagez et transportez des biens et marchandises qui ne seront pas commercialisés dans le pays de destination, disposer d’un carnet ATA vous permet de simplifier les formalités douanières à l’arrivée et vous dispense de l’acquittement des taxes d’entrée.

Bénéfices 

  • Obtenir le document administratif nécessaire pour des démarches d’exportation temporaire (hors UE)
  • Simplifier les démarches et trouver des réponses à ses questions

 

Objectifs 

  • Obtenir ce « passeport » des marchandises dans le cas d’une exportation temporaire (par exemple : salon professionnel, prospection commerciale, démonstration chez un client, ou reportage…)
  • Réduire les formalités douanières et être dispensé des taxes à l’entrée dans le pays de destination (sous condition expresse que ladite marchandise revienne bien sur le territoire européen et ne soit pas exportée définitivement)

 

Prestation 

  1. Démarches sur la plateforme de dématérialisation « GEFI »
  2. Traitement par un conseiller 
  3. Informations sur la réglementation
  4. Fourniture des formulaires spécifiques
  5. Visa du Carnet ATA
  6. Transmission du dossier par courrier ou retrait à la CCI
  7. Suivi par la CCI du retour des carnets ATA

 

Option : assistance « clés en mains » pour les démarches de demande de carnets sur GEFI

 

Tarifs 

  • Forfait de base et prise en charge : 55 € HT
  • Visa « ATA » : 25 € net de TVA par voyage
  • Redevance ATA (dont prime de cautionnement) : variable selon la valeur de la marchandise et les destinations
  • En option :
    • Forfait express : 33,33 € HT
    • Assistance « clés en mains » : 85 à 135 € HT selon le nombre de voyage
Paroles d'entrepreneurs

« Notre Société d’Ingénierie basée à Bidart est spécialisée dans l’aéronautique. En mai dernier, nous avons été retenu par un client basé au Maroc, pour envoyer un technicien laser sur une mission de 15 jours. Pour ce faire, nous avons dû expédier via le transitaire du client DASCHER MARSEILLE, une caisse bois contenant tout notre matériel de chantier d’une valeur de 86 600 €.

Nous travaillons très rarement à l’export et avons pour habitude de faire appel au CFE de la CCI Bayonne Pays Basque pour la rédaction du Carnet ATA. 

La caisse est donc partie avec le Carnet ATA et les autres documents export en respectant scrupuleusement les instructions de DACHSER. Malheureusement, à l’arrivée de la caisse sur le sol marocain, le carnet ATA avait disparu sans explications ! En revanche, la caisse a pu être récupérée auprès des Douanes marocaines et notre technicien a pu mener à bien sa mission.  

À la fin de notre intervention, notre caisse a été renvoyée au Douanes marocaines pour son exportation avec une copie du Carnet ATA mais l’exportation a été refusée… Ayant peu d’expérience dans le domaine de l’import/export, nous avons contacté Mme CAPDEROQUE du CFE de la CCI qui nous a apporté une aide précieuse pour dénouer les méandres des Services Douaniers et effectuer les actions requises. Elle a fait preuve d’un grand professionnalisme ! »

 

Isabelle Achard - CERTIM 

Prix HT :
55,00 €

TVA : Exonération (0%)

Prix TTC :
55,00 €

public ciblé cci bayonne pays basquePublic concerné :

Entreprises souhaitant exporter des marchandises vers des pays tiers (hors UE)

tarifsCoût de la prestation :

Voir détails ci-contre

Référence :
52
Contact :