Réaliser ses formalités internationales « Carnet ATA »

Bénéfices 

• Obtenir le document administratif nécessaire pour des démarches d’exportation temporaire (hors UE)
• Simplifier les démarches et trouver des réponses à ses questions

Objectifs 

• Obtenir ce « passeport » des marchandises dans le cas d’une exportation temporaire (par exemple : salon professionnel, prospection commerciale, démonstration chez un client, ou reportage…)
• Réduire les formalités douanières et être dispensé des taxes à l’entrée dans le pays de destination (sous condition expresse que ladite marchandise revienne bien sur le territoire européen et ne soit pas exportée définitivement)

Prestation 

1. Démarches sur la plateforme de dématérialisation « GEFI »
2. Traitement par un conseiller 
3. Informations sur la réglementation
4. Fourniture des formulaires spécifiques
5. Visa du Carnet ATA
6. Transmission du dossier par courrier ou retrait à la CCI
7. Suivi par la CCI du retour des carnets ATA

Option : assistance « clés en mains » pour les démarches de demande de carnets sur GEFI

Tarifs 

• Forfait de base et prise en charge : 55 € HT
• Visa « ATA » : 25 € net de TVA par voyage
• Redevance ATA (dont prime de cautionnement) : variable selon la valeur de la marchandise et les destinations
• En option :
  • Forfait express : 33,33 € HT
  • Assistance « clés en mains » : 85 à 135 € HT selon le nombre de voyage

« Notre Société d’Ingénierie basée à Bidart est spécialisée dans l’aéronautique. En mai dernier, nous avons été retenu par un client basé au Maroc, pour envoyer un technicien laser sur une mission de 15 jours. Pour ce faire, nous avons dû expédier via le transitaire du client DASCHER MARSEILLE, une caisse bois contenant tout notre matériel de chantier d’une valeur de 86 600 €.

Nous travaillons très rarement à l’export et avons pour habitude de faire appel au CFE de la CCI Bayonne Pays Basque pour la rédaction du Carnet ATA. 

La caisse est donc partie avec le Carnet ATA et les autres documents export en respectant scrupuleusement les instructions de DACHSER. Malheureusement, à l’arrivée de la caisse sur le sol marocain, le carnet ATA avait disparu sans explications ! En revanche, la caisse a pu être récupérée auprès des Douanes marocaines et notre technicien a pu mener à bien sa mission.  

À la fin de notre intervention, notre caisse a été renvoyée au Douanes marocaines pour son exportation avec une copie du Carnet ATA mais l’exportation a été refusée… Ayant peu d’expérience dans le domaine de l’import/export, nous avons contacté Mme CAPDEROQUE du CFE de la CCI qui nous a apporté une aide précieuse pour dénouer les méandres des Services Douaniers et effectuer les actions requises. Elle a fait preuve d’un grand professionnalisme ! »

Isabelle Achard - CERTIM