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1er accélérateur pour les entreprises

formalites internationales cci bayonne pays basque

Réaliser ses formalités internationales « Carnet ATA »

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Lorsque vous voyagez et transportez des biens et marchandises qui ne seront pas commercialisés dans le pays de destination, disposer d’un carnet ATA vous permet de simplifier les formalités douanières à l’arrivée et vous dispense de l’acquittement des taxes d’entrée.

Bénéfices 

  • Obtenir le document administratif nécessaire pour des démarches d’exportation temporaire (hors UE)
  • Simplifier les démarches et trouver des réponses à ses questions

 

Objectifs 

  • Obtenir ce « passeport » des marchandises dans le cas d’une exportation temporaire (par exemple : salon professionnel, prospection commerciale, démonstration chez un client, ou reportage…)
  • Réduire les formalités douanières et être dispensé des taxes à l’entrée dans le pays de destination (sous condition expresse que ladite marchandise revienne bien sur le territoire européen et ne soit pas exportée définitivement)

 

Prestation 

  1. Démarches sur la plateforme de dématérialisation « GEFI »
  2. Traitement par un conseiller 
  3. Informations sur la réglementation
  4. Fourniture des formulaires spécifiques
  5. Visa du Carnet ATA
  6. Transmission du dossier par courrier ou retrait à la CCI
  7. Suivi par la CCI du retour des carnets ATA

 

Option : assistance « clés en mains » pour les démarches de demande de carnets sur GEFI

 

Tarifs 

  • Forfait de base et prise en charge : 55 € HT
  • Visa « ATA » : 25 € net de TVA par voyage
  • Redevance ATA (dont prime de cautionnement) : variable selon la valeur de la marchandise et les destinations
  • En option :
    • Forfait express : 33,33 € HT
    • Assistance « clés en mains » : 85 à 135 € HT selon le nombre de voyage
Prix HT :
55,00 €

TVA : Exonération (0%)

Prix TTC :
55,00 €

public ciblé cci bayonne pays basquePublic concerné :

Entreprises souhaitant exporter des marchandises vers des pays tiers (hors UE)

tarifsCoût de la prestation :

Voir détails ci-contre

Référence :
52
Contact :