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1er accélérateur pour les entreprises
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Obtenir une carte de commerçant ambulant

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Imprimez

Obtenez votre carte de commerçant ambulant avec la CCI Bayonne Pays Basque.

Pour pouvoir exercer votre activité de commerçant non sédentaire 

Depuis la parution de l’arrêté le 10 mars 2010, seules les Chambres de Commerce et d’Industrie et Chambres de Métiers et de l’Artisanat ont autorité pour délivrer les cartes de commerçant ambulant.


Le commerçant qui exerce une activité sur la voie publique (halles, marchés…) en dehors de sa commune de résidence, doit détenir une carte de commerçant ambulant.


Sont ainsi concernés :

 

  • Le micro-entrepreneur
  • L’entrepreneur individuel
  • Le dirigeant d’une société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés
  • Le président d’une association

 

Pièces à fournir 

Quel que soit le statut :

Le CERFA N°14022*02

 

Puis, selon le statut :


Les cartes sont plastifiées, infalsifiables, avec votre photo et bénéficiant d’une validité de 4 ans.
La demande de renouvellement est à faire dans un délai de trois semaines avant la date d’échéance de la carte.

Prix HT :
30,00 €

TVA : Exonération (0%)

Prix TTC :
30,00 €

public ciblé cci bayonne pays basquePublic concerné :

Toute personne exerçant une activité commerciale sur la voie publique

tarifsCoût de la prestation :

30€ net de TVA

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Pré-requis :

Se munir des pièces à fournir

Référence :
ONSFR-25
Contact :
Centre de Formalités des Entreprises
05 59 46 59 98
cfe@bayonne.cci.fr