Réaliser ses formalités internationales « Certificat d'origine »

Demande d'informations complémentaires

Public : Entreprises exportant des marchandises vers des pays tiers (hors UE)

#Formalité export #Documents officiels #CO #Certificat d’origine

Le certificat d’origine permet d’identifier et de prouver le lieu de production de biens et marchandises exportés. Selon la règlementation d’échange en vigueur dans l’Etat destinataire, cette démarche est obligatoire.

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BENEFICES

  • Obtenir les documents administratifs nécessaires pour des démarches à l’exportation
  • Bénéficier de conseils pour simplifier ses formalités

OBJECTIFS

  • Effectuer les formalités pour l’exportation de biens vers des pays hors Union Européenne
  • Prouver l’origine des marchandises pour satisfaire aux exigences douanières ou commerciales (pour les crédits documentaires, contrats, etc.)
  • S’assurer de la validité des documents d’export et de leur conformité avec les lois et règlements des pays importateurs

PRESTATION

  1. Demande :
    - sur la plateforme de dématérialisation « GEFI »
    - par courrier
    - sur visite sans rendez-vous
  2. Traitement par un conseiller spécialiste en formalités internationales
  3. Vérification de la conformité du dossier
  4. Fourniture des formulaires douaniers
  5. Visa Certificat d’Origine
  6. Transmission du dossier par courrier ou retrait à la CCI

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