Réaliser ses formalités internationales « Carnet ATA »

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Public : Entreprises souhaitant exporter des marchandises vers des pays tiers (hors UE)

#Formalité export #Carnet ATA #Documents officiels #Export temporaire

Lorsque vous voyagez et transportez des biens et marchandises qui ne seront pas commercialisés dans le pays de destination (lors de salon professionnel ou de démonstration commerciale), disposer d’un carnet ATA vous permet de simplifier les formalités douanières à l’arrivée et vous dispense de l’acquittement des taxes d’entrée.

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BENEFICES

  • Obtenir le document administratif nécessaire pour des démarches d’exportation temporaire (hors UE)
  • Simplifier les démarches et trouver des réponses à ses questions

OBJECTIFS

  • Obtenir ce « passeport » des marchandises dans le cas d’une exportation temporaire (par exemple : salon professionnel, prospection commerciale, démonstration chez un client, ou reportage…)
  • Réduire les formalités douanières et être dispensé des taxes à l’entrée dans le pays de destination (sous condition expresse que ladite marchandise revienne bien sur le territoire européen et ne soit pas exportée définitivement)

PRESTATION

  1. Démarches sur la plateforme de dématérialisation « GEFI »
  2. Traitement par un conseiller spécialiste en formalités internationales
  3. Informations sur la réglementation
  4. Fourniture des formulaires spécifiques
  5. Visa du Carnet ATA
  6. Transmission du dossier par courrier ou retrait à la CCI
  7. Suivi par la CCI du retour des carnets ATA

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