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1er accélérateur pour les entreprises

Verser son solde de la Taxe d'Apprentissage

Verser son solde de la Taxe d'Apprentissage permet d'aider financièrement le maintien et le développement des actions en faveur de l'apprentissage et de la formation sur le territoire.

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Réforme de la Taxe d'Apprentissage : comment verser ma taxe
en 2022 ?

La « Loi Avenir professionnel » de septembre 2018 a bouleversé en profondeur les modalités de financement de la formation professionnelle et de la collecte de la taxe d’apprentissage en instaurant la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l'Alternance (CUFPA).

 

À compter de 2022, ce sont les Urssaf et les caisses de la MSA - et non plus les opérateurs de compétences (OPCO) - qui seront chargées de collecter mensuellement les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage, versées par tous les employeurs redevables pour financer la formation des salariés et des demandeurs d’emploi.

Les sommes collectées par l’Urssaf et la MSA seront ensuite centralisées par France Compétences qui les répartira entre les opérateurs, en fonction de leurs missions.

 

Consultez le calendrier de versement des contributions à partir de 2022.

 

En 2022, tout comme en 2020 et 2021, les entreprises verseront leur solde de 13% de la Taxe d'Apprentissage (sur la MS 2021) directement aux établissements habilités de leur choix.

 

Retrouvez toutes les informations sur le site de l'URSSAF.

 

Versez directement une partie de votre Taxe d'Apprentissage aux établissements du groupe CCI

Contribuez au développement de l’apprentissage et de la formation professionnelle au Pays Basque en soutenant les établissements de la CCI Bayonne Pays Basque !

 

Calculez et versez votre solde de la Taxe d’apprentissage au Point Orientation-Apprentissage et au Centre Consulaire de Formation Kedge Bachelor à l'aide du bordereau ci-dessous :

 

Bordereau de versement du solde de la TA 13% : (Pour des raisons de compatibilité, utiliser le logiciel Acrobat Reader pour saisir les différents champs du formulaire PDF.)

 

 

Pourquoi ?

Le versement du solde de la Taxe d'apprentissage est obligatoire et à faire directement par les entreprises auprès des établissements de leur choix, habilités à le recevoir.

Verser cette contribution au Point Orientation-Apprentissage et au Centre Consulaire de Formation Kedge Bachelor de la CCI Bayonne Pays Basque permet d'aider financièrement le maintien et le développement des actions en faveur de l'apprentissage et de la formation initiale ou continue, sur le territoire. 

 

Quand ? 

Du 1er janvier au 31 Mai 2022.

 

Combien ?

Taxe d'Apprentissage 2022 = Masse Salariale Brute 2021 x 0.68%

Solde à verser 2022 = Taxe d'Apprentissage 2022 x 13.00%

Pour calculer votre solde à verser, cliquez ici : Calcul du solde à verser

 

Comment ?

Par chèque ou par virement en retournant le bordereau (téléchargeable ci-dessus) complété et accompagné du règlement au Service Emploi et Compétences de la CCI Bayonne Pays Basque. (Pour des raisons de compatibilité, utiliser le logiciel Acrobat Reader pour saisir les différents champs du formulaire PDF.) 

Service Emploi et Compétences

05 59 46 59 72

Contacter