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1er accélérateur pour les entreprises

Obtenir une carte de commerçant ambulant

Obtenez votre carte de commerçant ambulant avec la CCI Bayonne Pays Basque.

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Imprimez

Pour pouvoir exercer votre activité de commerçant non sédentaire 

Depuis la parution de l’arrêté le 10 mars 2010, seules les Chambres de Commerce et d’Industrie et Chambres de Métiers et de l’Artisanat ont autorité pour délivrer les cartes de commerçant ambulant.


Le commerçant qui exerce une activité sur la voie publique (halles, marchés…) en dehors de sa commune de résidence, doit détenir une carte de commerçant ambulant.


Sont ainsi concernés :

 

 

  • Le micro-entrepreneur
  • L’entrepreneur individuel
  • Le dirigeant d’une société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés
  • Le président d’une association
  • Les personnes sans domicile fixe depuis plus de 6 mois (forain)


Les cartes sont plastifiées, infalsifiables, avec votre photo et bénéficiant d’une validité de 4 ans.
La demande de renouvellement est à faire dans un délai de trois semaines avant la date d’échéance de la carte

 

Pour obtenir votre carte, cliquez ici

Guichet unique CFE

05 59 46 59 46

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