Une initiative à saluer pour le logement au Pays Basque, notamment des salariés

Les tensions du marché immobilier au Pays Basque créent une urgence sociale en limitant fortement la population à pouvoir se loger et par la même aux entreprises d’embaucher. La propriété́ individuelle classique et la location atteignent leurs limites.

Etxalde (SCIC Société Coopérative d’Intérêt Collectif) propose une nouvelle pratique de la propriété, déjà prévue par le Code Civil. 

Le fonctionnement est simple : Etxalde se rend propriétaire d’immeubles dont elle vend l’usufruit aux habitants à moitié prix, seulement s’il s’agit d’un logement principal ou activité permanente (local professionnel).
Ainsi, l'usufruitier acquiert l'usage (la propriété du droit d’habiter à vie), à la moitié de la valeur du bien, par acte notarié.

Il peut :

• le transmettre à la personne de son choix, ou le vendre (clauses détaillées, voir site www.etxalde.eu)
• le louer pour une durée maximale de 10 ans, au tarif social.

L’usufruitier assume la vie globale du bien (travaux, impôts fonciers, ...) en bon voisin. 
En tant que porteur d’au moins une part d’Etxalde, il participe à sa gouvernance (comme copropriétaire actionnaire de la nue-propriété).
L’usufruitier verse une contribution mensuelle au développement d’Etxalde (égale à 24€/mois par tranche de 10 000€ de valeur d’usufruit) pour toujours en vue acquérir de nouveaux biens une fois celui-ci amorti. 

Etxalde lance le défi d’acheter 8 appartements au Boucau, le compromis de vente a été signé le 23/12/2022. L’acte d’achat sera signé début avril. Pour cela, 1,3 M€ sont nécessaires. Etxalde doit rassembler cette somme notamment grâce à l'aide de contributeurs, sous forme de souscription au capital, d’apport en trésorerie ou de dons. 
 
Pour éclairer sa décision :
A titre personnel

• Tout achat de part sociale d’Etxalde, à partir de 100 €, pour 6 ans, donne droit à une déduction d’impôts sur le revenu égale à 25% de la souscription. Ainsi si vous apportez 10 000€ de capital, vous diminuerez de 2 500 € l’impôt sur votre revenu 2023, payé en 2024. Les fonds vous seront restitués à partir de la 6ème année.
• Vous pouvez faire un apport en trésorerie, qui sera rémunéré 1% par année pleine et disponible ensuite sous préavis de 3 mois.
• Il est possible de faire des dons qui seront déductibles de l’impôt à hauteur de 66%.

 
Au titre de l’entreprise

• Tout don permet une déduction d’IS à hauteur de 60% (plafond par an de 20 000 ou 0,05% du CA).

Pour participer au projet en finançant cet achat, rendez-vous sur www.etxalde.eu