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1er accélérateur pour les entreprises

Réduction de la CSPE en 2022

La "Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité", également nommée "Contribution au Service Public de l’Electricité" baisse
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Jeudi 13 janvier 2022

La TICFE, « Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité », également nommée « Contribution au Service Public de l’Electricité » ou CSPE, est une taxe pour financer le service public de l'énergie et qui est visible sur les factures d'énergie de toutes les entreprises.


Les changements en 2022

Le montant unitaire de la TICFE / CSPE était maintenu depuis 2016 au tarif plein à 22,5 €/MWh.
A la suite de la Délibération de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) du 18 janvier 2022 et pour faire face à l'augmentation des prix de l'énergie, le niveau de la TICFE / CSPE a été fixé à son minimum autorisé par le droit européen, soit 0,5€/MWh pour toutes les entreprises.

 
La baisse de la TICFE / CSPE concernera toutes les consommations professionnelles, qu’elles bénéficient ou non d’un tarif réduit.


La baisse s’appliquera du 01/02/2022 jusqu’à la première réévaluation des tarifs réglementés au 1er février 2023.
Cas des entreprises soumis au taux réduit de TICFE / CSPE.


Le dispositif de remboursement rétroactif reste opérationnel pour les entreprises qui sont éligibles au taux réduit de la TICFE / CSPE entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, (entreprise industrielle et considérée comme électro-intensive seulement). Les dossiers de demande de remboursement pour ces exercices 2020 et 2021 doivent continuer à être déposés aux Douanes de préférence avant le 30 juin 2022. Avec cette baisse généralisée de la fiscalité en 2022, vous n'aurez rien à faire pour l'exercice 2022.


Pour les exercices fiscaux 2020 et 2021, la CCI Bayonne Pays Basque vous accompagne au :


o    calcul de votre éligibilité à une réduction de CSPE
o    montage de votre dossier de demande de réduction de CSPE
o    dépôt de votre dossier auprès des Douanes


Pour vous renseigner sur l’offre d’accompagnement proposée par la CCI :

 

Léa Clédon
Chargée de relations entreprises Développement Durable / Economie Circulaire
05 59 46 58 22
Contacter