1er accélérateur pour les entreprises
Plan de résilience économique et sociale : Ouverture du guichet de l’aide « gaz et électricité »
A compter du 4 juillet 2022, les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité peuvent déposer leurs demandes d’aide d’urgence.
Mardi 5 juillet 2022
Plan de résilience économique et sociale : Ouverture du guichet de l’aide « gaz et électricité » destinée aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
A compter du 4 juillet 2022, les entreprises peuvent déposer leurs demandes d’aide d’urgence « gaz et électricité ».
Cette aide d’urgence, annoncée le 16 mars 2022 dans le cadre du Plan de résilience économique et sociale, est une aide temporaire, ciblée et plafonnée, visant à compenser les surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité des entreprises grandes consommatrices d’énergie.
Elle vise à soutenir la compétitivité des entreprises et à éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité et, notamment, ceux assurant des productions essentielles.
Cette aide est instaurée par le décret publié le 2 juillet 2022, instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine, à la suite de la décision d’autorisation de la Commission européenne du 30 juin 2022 (publication le 1er juillet 2022).
Cette aide d’urgence, qui prend la forme d’une de subventions, respecte l’Encadrement temporaire de crise pour les mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine publié par la Commission européenne le 23 mars 2022.
Elle est ouverte à tous les secteurs d’activité.