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Comment verser son solde de la Taxe d'Apprentissage 2022 ? 

En versant votre taxe d'apprentissage, soutenez le développement de l'apprentissage et de la formation initiale ou continue sur le territoire. 
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    Imprimez
    Jeudi 3 février 2022

    Verser son solde de la Taxe d'Apprentissage 2022 aux établissements du groupe CCI

    La « Loi Avenir professionnel » a bouleversé en profondeur les modalités de collecte de la Taxe d’Apprentissage. Désormais, versez directement une partie de votre taxe d’apprentissage aux établissements du groupe Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) que vous soutenez.

     

    Calculez et versez votre solde de la Taxe d’apprentissage au Point Orientation-Apprentissage et au Centre Consulaire de Formation Kedge Bachelor à l'aide du bordereau ci-dessous :

     

    Bordereau de versement du solde de la TA 13% : (Pour des raisons de compatibilité, utiliser le logiciel Acrobat Reader pour saisir les différents champs du formulaire PDF.)

     

     

    Pourquoi verser son solde de la Taxe d'Apprentissage 2022 aux établissements du groupe CCI

    Le versement du solde de la Taxe d'apprentissage est obligatoire et à faire directement par les entreprises auprès des établissements de leur choix, habilités à le recevoir.

    Verser cette contribution au Point Orientation-Apprentissage et au Centre Consulaire de Formation Kedge Bachelor de la CCI Bayonne Pays Basque permet d'aider financièrement le maintien et le développement des actions en faveur de l'apprentissage et de la formation initiale ou continue, sur le territoire. 

     

    Quand ? 

    Du 1er janvier au 31 Mai 2022.

     

    Combien ?

    Taxe d'Apprentissage 2022 = Masse Salariale Brute 2021 x 0.68%

    Solde à verser 2022 = Taxe d'Apprentissage 2022 x 13.00%

    Pour calculer votre solde à verser, cliquez ici : Calcul du solde à verser

     

    Comment ?

    Par chèque ou par virement en retournant le bordereau (téléchargeable ci-dessus) complété et accompagné du règlement au Service Apprentissage de la CCI Bayonne Pays Basque. (Pour des raisons de compatibilité, utiliser le logiciel Acrobat Reader pour saisir les différents champs du formulaire PDF.) 

    Service Emploi et Compétences

    05 59 46 59 72

    Contacter