1er accélérateur pour les entreprises
Appel à Manifestation d'Intérêt pour le port de Bayonne
Le port de Bayonne met à disposition de porteurs de projets une partie du foncier sous le régime de l’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT).
Mercredi 1 février 2023
AMI foncier portuaire
Pour maintenir et développer les potentialités du port de Bayonne, la CCI Bayonne Pays Basque souhaite offrir aux entreprises implantées les meilleures conditions de gestion et d’accroissement de leurs activités, et favoriser l’installation de nouvelles sociétés.
Pour y parvenir la CCI entend mettre à disposition de porteurs de projets une partie du foncier sous le régime de l’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public portuaire, conformément à l’ordonnance N02017-562 du 19 avril 2017, relative à la propriété des personnes publiques.
Elle le fera sous la forme d’une procédure de sélection préalable à la conclusion d’AOT du domaine public, en application de l’article L. 2122-1-1 et de l’article L. 2122 – 1-2, du code général de la propriété des personnes publiques.
La date limite des candidatures est fixée au 24 mars 2023 à 12h00 (heure locale).
Le cahier des charges et ses annexes de cet AMI sont téléchargeables ICI.
Pour toute demande d’informations complémentaires, contactez-nous