Procédures amiables

Consultez le tableau ci-dessous pour connaître la procédure amiable ou collective adaptée à votre situation.

Ce tableau permet une étude comparative sur 20 critères suffisamment significatifs pour effectuer un bon choix entre les procédures amiables et collectives offertes par les Tribunaux de Commerce et les Tribunaux de Grande Instance.

Télécharger le tableau des solutions judiciaires proposées

AMARE, une association dédiée à la médiation

Créée à l’initiative de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bayonne Pays Basque en mai 2011, l’association AMARE (Adour Modes Amiables de Règlements des Différends) a pour objectif d’accompagner les chefs d’entreprises dans la prévention et la résolution de litiges ou conflits par la médiation.

Ce mode amiable de prévention ou règlement des conflits peut concerner des litiges liés aux relations d’affaires, sociales, ou à des difficultés économiques.La médiation peut être mise en œuvre dans un cadre judiciaire et/ou conventionnel.

Des professionnels qualifiés et formés par AMARE

Pour répondre aux besoins et au développement des modes de règlement amiable des différends, AMARE forme des médiateurs professionnels. Depuis le 10 juin 2013, 12 formateurs issus de tous horizons professionnels ont obtenu le premier titre de médiateur délivré par l’association et peuvent ainsi intervenir auprès de tiers.

Une permanence gratuite chaque 1er lundi du mois à la CCI Bayonne Pays Basque

Dans le cadre d’un partenariat avec la CCI Bayonne Pays Basque, les formateurs ainsi que les permanents d’AMARE peuvent recevoir les chefs d’entreprises lors d’une permanence gratuite de la médiation programmée chaque premier lundi du mois à compter du 1er juillet 2013 de 14h à 17h (sauf en août).

Contact AMARE : Françoise THIEULLENT - asso.amare@gmail.com - Tél : 06-32-14-57-79

site internet de l'association : ICI

 


Popup
Élection membres du bureau