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Le taux de CFE n'a pas augmenté depuis 2009

04/02/2013

Suite à l'enquête de la CCI Bayonne Pays Basque sur la Cotisation Foncière des Entreprises et l'augmentation de la pression fiscale sur les entreprises, l'Agglomération Sud Pays Basque précise que le taux de CFE appliqué sur son territoire n'a pas augmenté depuis 2009 et qu'il est le plus bas parmi les agglomérations des Pyrénées-Atlantiques (23,82%).

La délibération du 29 mars 2012 confirme que les ressources étant suffisantes pour permettre l’équilibre du budget 2012, les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2012 restent inchangés.

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