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Les actualités "Réglementation"

  • Commerçants : accélérez vos opérations de détaxe

    17 octobre 2013

    Les voyageurs ayant leur résidence habituelle hors de l’union européenne peuvent déduire la TVA du prix des achats qu’ils effectuent en France. Les achats doivent correspondre à une vente au détail à caractère touristique.  Deux procédures de visa coexistent en France ...

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  • Préparer l’accessibilité

    18 mars 2013

    En 2015, les établissements recevant du public (ERP) devront se mettre en conformité par rapport à la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ces nouvelles ...

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  • Débit de tabac : 3ème contrat d’avenir (2012-2016)

    12 novembre 2012

    Prime de service public de proximité Dans la continuité des actions précédemment engagées, ce 3 ème contrat poursuit la mise en place de dispositifs visant à diversifier les activités des buralistes, notamment dans le milieu rural. À partir du 1er janvier 2013, ...

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  • A partir de 2012 : mise aux normes des règles de sécurité incendie

    12 novembre 2012

    À partir de 2012, les exploitants d’hôtels et autres hébergements touristiques doivent mettre leur établissement en conformité avec les normes de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.Cela concerne aussi bien les nouveaux ...

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  • Bientôt une carte Moneo à la place des titres restaurants

    23 octobre 2012

    Les bons vieux titres restaurants bientôt dématérialisés. Le groupe français Moneo a annoncé mardi le lancement dès janvier 2013 d'un titre restaurant sous forme électronique. De format carte bancaire, le nouveau service sera distribué par les employeurs à leurs salariés ...

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  • Classement des campings

    30 juillet 2012

    A partir du 22 juillet 2012, les campings ne pourront plus faire référence à leur ancien classement.  Cela signifie que pour les terrains de camping non classés à cette date, toute référence à leur ancien classement et leurs étoiles devra disparaître ...

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