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Verser son solde de la Taxe d'Apprentissage

Réforme de la Taxe d’Apprentissage : Comment verser ma Taxe en 2020 ?

La « Loi Avenir professionnel » bouleverse en profondeur les modalités de financement de la formation professionnelle et de la collecte de la taxe d’apprentissage en instaurant la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l'Alternance (CUFPA).

Cette contribution sera à terme recouvrée par l’URSSAF qui reversera les fonds collectés à France compétences : ce dispositif entrera progressivement en vigueur d’ici 2022.

En 2020, les entreprises (+ de 11 salariés) verseront leur contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) au titre de l'année en cours en 2 acomptes (mars et septembre).

Echéancier des versements 2020-21 :

Consultez l'ECHEANCIER DE VERSEMENTS CUFPA.

 

Trouvez votre OPCO grâce à votre convention collective (IDCC) :

https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/opco

 

Versez directement une partie de votre taxe d’apprentissage aux établissements du groupe CCI.

Contribuez au développement de l’apprentissage et de la formation professionnelle au Pays Basque en soutenant les établissements de la CCI Bayonne Pays Basque :

Calculez et versez votre solde de la Taxe d’apprentissage au Point A et au Centre Consulaire de Formation Kedge Bachelor à l'aide du bordereau ci-dessous:

Bordereau de versement du solde de la TA 13%. (Pour des raisons de compatibilité, utiliser le logiciel Acrobat Reader pour saisir les différents champs du formulaire PDF.)

Pourquoi ?

Le versement du solde de la Taxe d'apprentissage est obligatoire et à faire directement par les entreprises auprès des établissements de leur choix, habilités à le recevoir.

Verser cette contribution au Point A et au Centre Consulaire de Formation Kedge Bachelor de la CCI Bayonne Pays Basque permet d'aider financièrement le maintien et le développement des actions en faveur de l'apprentissage et de la formation initiale ou continue, sur le territoire. 

Quand ?

Du 1er janvier au 31 mai 2020. 

Combien ?

Taxe d'Apprentissage 2020 = Masse Salariale Brute 2019 x 0.68%

Solde à verser 2020 = Taxe d'Apprentissage 2020 x 13.00%

Pour calculer votre solde à verser, cliquez ici : Calcul du solde à verser

Comment ?

Par chèque ou par virement:

En retournant le bordereau complété accompagné du règlement au Service Apprentissage de la CCI Bayonne Pays Basque. (Pour des raisons de compatibilité, utiliser le logiciel Acrobat Reader pour saisir les différents champs du formulaire PDF.)

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