Les aides financières

Les aides financières accordées à l'employeur

  • Aide Unique à l’Embauche (remplace toutes les aides précédentes) :

À partir de 2019, l’employeur reçoit une seule aide au lieu de quatre auparavant.

En bénéficient :

Les entreprises de moins de 250 salariés pour chaque contrat d’apprentissage de niveau Bac maximum (niv. IV).

 

  • 4 125€ maxi pour la 1ère année d’exécution du CA
  • 2 000€ maxi pour la 2ème année d’exécution du CA
  • 1 200€ maxi pour la 3ème année d’exécution du CA

 

Versement mensuel par l’Agence de Service au Paiement (ASP) en fonction de la Déclaration Sociale Nominative.

 

À noter :

Si la durée du contrat d’apprentissage est supérieure à trois ans, le montant maximal prévu pour la 3e année d’exécution du contrat s’applique également pour la 4e année.

Pour tout contrat d’apprentissage enregistré par la chambre consulaire, l’aide est versée chaque mois par anticipation de la rémunération à compter du début d’exécution du contrat.

Pour pouvoir en bénéficier, l’employeur doit avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui-ci, adresser le contrat conclu avec l’apprenti à la chambre consulaire dont il dépend pour enregistrement.

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