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Les aides financières

Pour favoriser l'apprentissage et faciliter l'accueil d'apprentis dans une structure, différentes aides financières peuvent être accordées à l'employeur. 

Les aides financières accordées à l'employeur

Aide Exceptionnelle à l’Embauche d'Apprentis (se substitue à l'aide unique sur la 1ère année) :

Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », le gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis (décret n°2020-1085 du 24 août 2020 et décrets n°2021-223 et n°2021-224 du 26 février 2021 modifiés par le décret n° 2021-363 du 31 mars 2021).

Aide financière de :

  • 5 000 euros maximum pour un apprenti de moins de 18 ans
  • 8 000 euros maximum pour un apprenti majeur
    pour la première année de chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 préparant à un diplôme jusqu’au niveau master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP)

En bénéficient:

  • les entreprises de moins de 250 salariés, sans condition.
  • les entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif (voir décrets).

Aide Unique à l’Embauche d'Apprentis :

À partir de 2019, l’employeur reçoit une seule aide au lieu de quatre auparavant.

En bénéficient :

Les entreprises de moins de 250 salariés pour chaque contrat d’apprentissage de niveau Bac maximum (niv. IV).

  • 4 125€ maxi pour la 1ère année d’exécution du CA
  • 2 000€ maxi pour la 2ème année d’exécution du CA
  • 1 200€ maxi pour la 3ème année d’exécution du CA

Versement mensuel par l’Agence de Service au Paiement (ASP) en fonction de la Déclaration Sociale Nominative.

À noter :

Si la durée du contrat d’apprentissage est supérieure à trois ans, le montant maximal prévu pour la 3e année d’exécution du contrat s’applique également pour la 4e année.

Pour tout contrat d’apprentissage déposé auprès de l'OPCO, l’aide est versée chaque mois par anticipation de la rémunération à compter du début d’exécution du contrat.

Pour pouvoir en bénéficier, l’employeur doit avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui-ci, adresser le contrat conclu avec l’apprenti à l'OPCO dont il dépend pour dépôt.

 

Vous souhaitez en savoir plus sur l'embauche d'un apprenti ?
Contactez le service Apprentissage au 05 59 46 59 62 ou à apprentissage@bayonne.cci.fr

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