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IMPORTANT ! Comment verser son solde de la Taxe d'Apprentissage?

26/05/2020

! IMPORTANT !

Compte tenu de la période de crise sanitaire, le Gouvernement a pris la décision de repousser le versement du solde de 13% de la taxe d'apprentissage au 1er juillet 2020 au plus tard.

 

Le décalage du versement du solde est acté dans un projet de décret, celui-ci est en cours d'examen par le Conseil d'Etat.

Dans l'attente de la publication de ce décret au Journal Officiel de la République Française, nous vous informons et vous confirmons le report de ce versement.

Nous vous tiendrons informés de la publication du décret. Dans l'attente voici un rappel de la procédure pour verser votre solde de la taxe d'apprentissage.

 

Réforme de la Taxe d’Apprentissage : Comment verser ma Taxe en 2020 ?

 La « Loi Avenir professionnel » bouleverse en profondeur les modalités de collecte de la Taxe d’Apprentissage. Désormais, versez directement une partie de votre taxe d’apprentissage aux établissements du groupe Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) que vous soutenez.

Calculez et versez votre solde de la Taxe d’apprentissage au Point A et au Centre Consulaire de Formation Kedge Bachelor à l'aide du bordereau ci-dessous:

Bordereau de versement du solde de la TA 13%. (Pour des raisons de compatibilité, utiliser le logiciel Acrobat Reader pour saisir les différents champs du formulaire PDF.) 

Pourquoi ?

Le versement du solde de la Taxe d'apprentissage est obligatoire et à faire directement par les entreprises auprès des établissements de leur choix, habilités à le recevoir.

Verser cette contribution au Point A et au Centre Consulaire de Formation Kedge Bachelor de la CCI Bayonne Pays Basque permet d'aider financièrement le maintien et le développement des actions en faveur de l'apprentissage et de la formation initiale ou continue, sur le territoire. 

Quand ?

Du 1er janvier au 01 juillet 2020 (Report exceptionnel)

Combien ?

Taxe d'Apprentissage 2020 = Masse Salariale Brute 2019 x 0.68%

Solde à verser 2020 = Taxe d'Apprentissage 2020 x 13.00%

Pour calculer votre solde à verser, cliquez ici : Calcul du solde à verser

Comment ?

Par chèque ou par virement:

En retournant le bordereau (Pour des raisons de compatibilité, utiliser le logiciel Acrobat Reader pour saisir les différents champs du formulaire PDF.) complété accompagné du règlement au Service Apprentissage de la CCI Bayonne Pays Basque.

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