Etablissez votre contrat d'apprentissage

Saisissez votre contrat d'apprentissage en ligne en cliquant sur ce lien :

http://www.apprentissage.bayonne.cci.fr

 
Ce site vous permet d'effectuer vos formalités en lignes:

  • contrat d'apprentissage
  • avenant de contrat d'apprentissage
  • rupture de contrat d'apprentissage

Après avoir obtenu un identifiant, vous bénéficierez :

  • de la vérification des conditions d'agrément pour le maître d'apprentissage,
  • du calcul automatique de la rémunération,
  • d'une vérification des informations liées à l'aspect réglementaire du contrat,
  • du suivi du dossier jusqu'à sa complétude pour l'enregistrement.
Un véritable espace d'échanges accessible aussi aux Centres de Formation des Apprentis.
 
 
Etablissez votre contrat d'apprentissage en 4 étapes:
 
  • Création d'un espace :

L’entreprise crée son espace en ligne (Raison Sociale, SIRET, code NAF...) et ses identifiants de connexion. Cette demande sera validée par le Service Apprentissage.

  • Saisie du contrat (ou avenant):

L'entreprise sasit les informations relatives  contrat. Ces éléments seront validés et/ou rectifiés au besoin par le service apprentissage.

  • Impression du contrat (ou avenant): 

L'’entreprise imprime, date et signe les 3 volets du contrat d’apprentissage (signatures employeur/apprenti/représentant légal si mineur) et transmet les 3 volets signés au Centre de Formation d’Apprentis pour valider l’inscription du jeune en formation.

  • Enregistrement du contrat (ou avenant):

A réception du contrat visé par le CFA, le service Apprentissage enregistre le contrat d’apprentissage, transmet les volets aux parties intéressées : Employeur et apprenti, ainsi qu'une copie  aux organismes concernés (CFA/ Inspection Apprentissage/Caisses de Retraite complémentaire).

Avant l’embauche, l’entreprise aura pris rendez-vous auprès de la Médecine du Travail et établi la DPAE (Déclaration Préalable à l’Embauche) auprès de l’URSSAF.

Coût de la prestation: 70€ TTC (pas de TVA).

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