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Élections CCI : vérifiez votre inscription sur la liste électorale jusqu'au 25 août

16/07/2021

OÙ CONSULTER LA LISTE ÉLECTORALE ?

Chefs d’entreprise, commerçants, industriels, du 27 octobre au 09 novembre 2021, vous serez appelés à élire vos représentants au sein de la CCI Bayonne Pays Basque et de la CCI de Région Nouvelle Aquitaine.

A compter du vendredi 16 juillet et jusqu’au mercredi 25 août 2021 inclus, la liste électorale pourra être consultée dans les lieux suivants :

  • aux greffes des tribunaux de commerce de Bayonne et Pau (pour les entreprises de la Soule),
  • à la Préfecture de Pau (bureau des élections) et à la Sous-Préfecture de Bayonne,
  • au siège de la CCI Bayonne Pays Basque – 50, allées Marines – 64100 BAYONNE.

Avis de dépôt préfectoral des listes électorales (juillet 2021)

IMPORTANT

Si vous souhaitez consulter la liste électorale à la CCI Bayonne Pays Basque (50, allées Marines – 64100 BAYONNE), merci de vous présenter à l’accueil de la CCI Bayonne Pays Basque pendant les horaires d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00).

Pour tous renseignements concernant la consultation de cette liste électorale, contactez le 05.59.46.59.46.

 

COMMENT VÉRIFIER SON INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE ?

Tout électeur est autorisé à prendre connaissance de la liste électorale* et, à en prendre copie à ses frais, sur support papier ou, le cas échéant, sur support physique électronique.

Il est possible d’obtenir des extractions complètes ou ciblées de la liste électorale sur demande auprès de l’accueil de la CCI Bayonne Pays Basque - 50, allées Marines – 64100 BAYONNE, pendant les horaires d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) ou par téléphone au 05.59.46.59.46.

Article R.713-3 du code de commerce : « le fait de se livrer à un usage commercial des listes électorales établies pour les élections des membres des chambres de commerce et d’industrie est puni de l’amende prévue par le 5° de l’article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la cinquième classe. »

COMMENT DÉPOSER UNE RÉCLAMATION ?

Pendant la période de publicité de la liste électorale, toute personne qui prétend avoir été omise de la liste électorale, avoir été radiée à tort ou avoir été classée dans une catégorie ou une sous-catégorie autre que celle à laquelle elle appartient ou pour tout autre motif qu’elle estime recevable peut saisir la Commission d’Etablissement des Listes Electorales (CELE) d’une réclamation.

Les réclamations sont à déposer par courrier postal simple daté et signé, dès leur constatation et au plus tard le mercredi 25 août 2021, auprès du secrétariat de la Commission d’Etablissement des Listes Electorales (CELE) aux adresses suivantes :

  • Greffe du Tribunal de commerce de Bayonne – 1, avenue Anne de Neubourg – 64100 BAYONNE.
  • Greffe du Tribunal de commerce de Pau (pour les entreprises de la Soule) – 3, rue Duplaa – 64000 PAU.

La décision de la Commission d’Etablissement des Listes Electorales (CELE) intervient dans un délai de 8 jours suivant la fin de la mise à disposition du public des listes électorales, soit le jeudi 02 septembre 2021 au plus tard et peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal judiciaire territorialement compétent.

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