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Des outils pour faciliter l'accès des TPE et PME aux marchés publics

10/01/2013

Le Ministère de l'économie et des finances et le Ministère du redressement productif viennent de publier un document dont l'objet est de restituer et mutualiser les bonnes pratiques en matière de marchés publics pour susciter la concurrence la plus large possible.

Ce guide est constitué de fiches présentées dans le même ordre chronologique qu'une consultation achat. 

Au sommaire :
Préambule
Fiche 1 : Les orientations de la politique achats des acheteurs publics
Fiche 2 : L'analyse du besoin
Fiche 3 : Mode de dévolution - Allotissement
Fiche 4 : Permettre l'accès des PME aux marchés globalisés
Fiche 5 : Groupement momentané d'entreprises (ou groupement d'opérateurs économiques)
Fiche 6 : Autoriser les variantes
Fiche 7 : La variation des prix dans les marchés publics
Fiche 8 : Les critères d'attribution des marchés selon l'article 53 du CMP
Fiche 9 : La confidentialité des offres
Fiche 10 : L'indemnisation pour la remise de prestations à l'appui des offres
Fiche 11 : L'examen de la candidature des nouvelles entreprises ou des nouveaux entrants en marchés publics
Fiche 12 : La diffusion d'une trame de mémoire technique
Fiche 13 : Les assurances dans les marchés publics de travaux
Fiche 14 : Règles et bonnes pratiques de la sous-traitance dans les marchés publics

Consultez le guide.

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