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STAGE EN ENTREPRISE : congés et statuts

11/09/2015

Quel est le statut des stagiaires ?

On peut dire aujourd'hui que le statut du stagiaire est "hybride". En effet, le stagiaire n'est pas titulaire d'un contrat de travail, il n'est pas salarié, et les règles qui gouvernent ses relations avec l'employeur sont prévues par le code de l'éducation.

 Cependant, les droits des stagiaires se rapprochent de plus en plus de ceux des salariés. En effet, la loi du 10 juillet 2014 qui vise à renforcer l'encadrement des stages a créé de nouveaux droits pour les stagiaires.

 Ainsi, les stagiaires bénéficient désormais de tickets restaurants et d'une prise en charge partielle des frais de transports.

 En outre, ils peuvent avoir droit à des congés en cas de grossesse, de paternité et d'adoption. Avec une durée équivalente d'absence à celle prévue pour les autres salariés.

 

Les stagiaires bénéficient-ils des congés légaux ou conventionnels ?

Non, le code du travail ne leur est pas applicable et les congés payés ne font pas partie des nouveaux droits qu'ils ont acquis l'été dernier.

Les stagiaires peuvent-ils néanmoins bénéficier de congés ?

Oui, l'article L 124-13 alinéa 2 du code de l'éducation prévoit que pour les stages et les périodes de formation en milieu professionnel de 2 à 6 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence au bénéfice du stagiaire au cours de la période de formation en milieu professionnel ou du stage

 

Ces congés ou autorisations d'absence sont-ils rémunérés ?

Le texte ne l'indique pas. Cependant,l'alinéa 6 de l'article D. 612-54 du code de l'éducation précise qu'en cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée de stage effectuée.

 Si l'on considère que la convention de stage est suspendue pendant les congés ou autorisations d'absence, ceux-ci ne sont pas rémunérés./

Source : EL du 17/10/2014

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