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Pacte de responsabilité : nouvelle baisse des cotisations patronales au 1er avril 2016

18/04/2016

À compter du 1er avril 2016, les cotisations d’allocations familiales sont abaissées de 1,8 point pour les salaires compris entre 2 346 et 5 133 euros (soit 1,6 à 3,5 Smic). L'allègement des cotisations, qui concerne désormais 90 % des salariés, permet de baisser encore le coût du travail horaire pour soutenir la compétitivité de l'industrie française.

Qu’est-ce que ça veut dire concrètement ?

Pour un salarié rémunéré à 3 000 € brut par mois, cumulée avec le CICE, cette réduction représente un allègement pour l’entreprise de plus de 2 800 € par an, équivalent à 1 mois de salaire brut.

Qui bénéficie de cette nouvelle baisse ?

Toutes les entreprises qui bénéficient déjà des allègements généraux de cotisations sociales et de la baisse des cotisations d’allocations familiales mise en oeuvre en 2015 sont éligibles à cette nouvelle baisse. Près de la moitié (47%) des entreprises sont concernées par la baisse de 1,8 point au-dessus de 1,6 Smic (2 346 euros bruts mensuels). 60 % du montant de cette exonération supplémentaire bénéficiera à des entreprises de moins de 500 salariés.

Ce nouvel allègement est automatique. Il ne nécessite aucune démarche ni formalité particulière de la part des entreprises bénéficiaires.

Soutenir la compétitivité industrielle française

Plus de 50% des salariés de l’industrie française bénéficieront ainsi de ce nouvel allègement. Cette baisse permet donc à la France de creuser un peu plus l’écart avec l’Allemagne en terme de coût du travail horaire, déjà allégé grâce au premier volet du Pacte.

La mesure, qui entre en vigueur en 2016, représente une baisse du coût du travail supplémentaire de plus de 4 milliards d’euros par an.

Consultez le dossier de cette nouvelle étape du pacte de responsabilité et de solidarité

Rendez-vous sur le site du Pacte

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