Ressources Humaines
Demande d'informations complémentairesObjectifs
- Maîtriser la transition vers le nouveau Comité Social et Economique
- Connaître les différentes attributions du CSE
- Connaître les moyens dont bénéficient les membres du CSE pour exercer leur mandat
Public
Dirigeants et acteurs évoluant dans les RH et/ou la Paie
Durée
1 jour - 7 heures
Prix TTC
400 €
Programme
MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
- Transition vers le nouveau Comité Social et Economique (CSE)
- Calendrier, cadre d’implantation (entreprise, établissement …)
- Composition du CSE
- Le Conseil d’entreprise
ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
- Les différents domaines de compétences en fonction des seuils d’effectif
- Réclamations individuelles et collectives
- Informations et consultations
ATTRIBUTIONS SPECIFIQUES DU CSE
- Mise en place de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
- Analyse des risques et enquêtes, inspections
- Pouvoir d’initiative et de propositions
MOYENS DU CSE
- Base de Données Economique et Sociales (BDES)
- Recours à expertises
- Gestions des activités sociales et culturelles
- Conseil d’entreprise : le pouvoir de négocier
REGLES D’EXERCICE DU MANDAT AU CSE
- Règles générales de fonctionnement
- Heures de délégation, règles et utilisation
- Modes de communication
- Formation des membres
FONCTIONNEMENT DU CSE
- Règlement intérieur
- Réunions : périodicité, participants, ordre du jour, compte-rendu
- Commissions
- Subvention de fonctionnement et contribution aux activités sociales et culturelles
PROTECTION DES MEMBRES DU CSE
- Bénéficiaires de la protection
- Domaines d’exercice de la protection
ATELIERS QUESTIONS/REPONSES
Validation
Attestation de fin de formation
Sessions
- Toute l'année en INTRA sur demande
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