CSE - Comité Social et Economique

Objectifs

• Maîtriser la transition vers le nouveau Comité Social et Economique
• Connaître les différentes attributions du CSE
• Connaître les moyens dont bénéficient les membres du CSE pour exercer leur mandat

Public

Dirigeants et acteurs évoluant dans les RH et/ou la Paie

Durée

1 jour - 7 heures

Prix TTC

400 €

Programme

MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)

• Transition vers le nouveau Comité Social et Economique (CSE)
• Calendrier, cadre d’implantation (entreprise, établissement …)
• Composition du CSE
• Le Conseil d’entreprise

 

ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)

• Les différents domaines de compétences en fonction des seuils d’effectif
• Réclamations individuelles et collectives
• Informations et consultations

 

ATTRIBUTIONS SPECIFIQUES DU CSE

• Mise en place de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
• Analyse des risques et enquêtes, inspections
• Pouvoir d’initiative et de propositions

 

MOYENS DU CSE

• Base de Données Economique et Sociales (BDES) 
• Recours à expertises
• Gestions des activités sociales et culturelles
• Conseil d’entreprise : le pouvoir de négocier

 

REGLES D’EXERCICE DU MANDAT AU CSE

• Règles générales de fonctionnement
• Heures de délégation, règles et utilisation
• Modes de communication
• Formation des membres

 

FONCTIONNEMENT DU CSE

• Règlement intérieur
• Réunions : périodicité, participants, ordre du jour, compte-rendu
• Commissions
• Subvention de fonctionnement et contribution aux activités sociales et culturelles

 

PROTECTION DES MEMBRES DU CSE

• Bénéficiaires de la protection
• Domaines d’exercice de la protection

 

ATELIERS QUESTIONS/REPONSES

Validation

Attestation de fin de formation

Sessions

• Toute l'année en INTRA sur demande
• Nous consulter

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