Ressources Humaines

CSE - Comité Social et Economique

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Objectifs

  • Maîtriser la transition vers le nouveau Comité Social et Economique
  • Connaître les différentes attributions du CSE
  • Connaître les moyens dont bénéficient les membres du CSE pour exercer leur mandat

Public

Dirigeants et acteurs évoluant dans les RH et/ou la Paie

Durée

1 jour - 7 heures

Prix TTC

400 €

Programme

MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)

  • Transition vers le nouveau Comité Social et Economique (CSE)
  • Calendrier, cadre d’implantation (entreprise, établissement …)
  • Composition du CSE
  • Le Conseil d’entreprise

 

ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)

  • Les différents domaines de compétences en fonction des seuils d’effectif
  • Réclamations individuelles et collectives
  • Informations et consultations

 

ATTRIBUTIONS SPECIFIQUES DU CSE

  • Mise en place de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
  • Analyse des risques et enquêtes, inspections
  • Pouvoir d’initiative et de propositions

 

MOYENS DU CSE

  • Base de Données Economique et Sociales (BDES) 
  • Recours à expertises
  • Gestions des activités sociales et culturelles
  • Conseil d’entreprise : le pouvoir de négocier

 

REGLES D’EXERCICE DU MANDAT AU CSE

  • Règles générales de fonctionnement
  • Heures de délégation, règles et utilisation
  • Modes de communication
  • Formation des membres

 

FONCTIONNEMENT DU CSE

  • Règlement intérieur
  • Réunions : périodicité, participants, ordre du jour, compte-rendu
  • Commissions
  • Subvention de fonctionnement et contribution aux activités sociales et culturelles

 

PROTECTION DES MEMBRES DU CSE

  • Bénéficiaires de la protection
  • Domaines d’exercice de la protection

 

ATELIERS QUESTIONS/REPONSES

Validation

Attestation de fin de formation

Sessions

  • 1ère session : 16 mars 2020
    • 16/03/2020 : Jour entier
  • 2e session : 15 mai 2020
    • 15/05/2020 : Jour entier
  • Toute l'année en INTRA sur demande
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