Ressources humaines

Actualité en droit social

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Objectifs

  • Réaliser un point sur les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
  • Sécuriser vos pratiques RH en intégrant les nouvelles exigences du droit social

Public

Dirigeants et acteurs évoluant dans les RH et/ou la Paie.

Durée

4 Jours - 28 heures

Prix TTC

1120 €

Programme

 

ACTUALITÉ SOCIALE 2018

  • Les taux de cotisation et plafonds en vigueur au 1er janvier 2018
  • Nouvelles règles de décompte d’effectif 2018
  • Point DSN (Déclaration sociale nominative)
  • Bulletins simplifiés - dématérialisation
  • Le CPA (compte personnel d’activité)

LES CONTRATS DE TRAVAIL APRÈS LA RÉFORME

  • CDI, CDI de chantier ou d’opération, CDD, Temps partiels, la période d’essai et le préavis, promesse d’embauche
  • Le télétravail
  • Point sur les contrats aidés en 2018

LA RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL

Les dispositions applicables depuis août 2016 :

  • Durée du travail, congés, repos
  • Les forfaits jours et le droit à la déconnexion
  • Les nouvelles règles en matière d’accords collectifs


Les ordonnances de septembre 2017

  • Nouvelles dispositions liées aux indemnités
    de licenciement, licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement économique
  • Le CSE (comité social et économique) et le Conseil d’Entreprise – la fusion des IRP
  • Nouvelles dispositions en matière de
    négociations obligatoires
  • Articulation et primauté des accords de
    branche et des accords d’entreprises
  • Dispositions spécifiques TPE-PME et code
    numérique


Le suivi médical des salariés et l’inaptitude
après les réformes

  • Visites d’information et de prévention – Examen médical d’aptitude
  • Suivi médical renforcé – Inaptitude physique des salariés
  • La prévention de la pénibilité en 2018
  • Le compte professionnel de prévention
  • Accords et plans de prévention de la pénibilité
  • Le prélèvement à la source /Quel dispositif et à quelle échéance ?

 

 

 

Méthode

·   Exposés techniques et pratiques tenant compte de l’actualité

·   Pédagogie participative

·   Echanges interactifs

Validation

Attestation de formation

Sessions

    • 04/06/2018 : Jour entier
    • -
    • 05/06/2018 : Jour entier
    • -
    • 18/06/2018 : Jour entier
    • -
    • 19/06/2018 : Jour entier
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