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Les actualités "Formalités Entreprise"

  • L’obligation de formation continue des professionnels de l'immobilier

    23 décembre 2020

    Le décret n° 2016-173 du 18 février 2016 (JORF du 21 février) détermine la nature et la durée des activités susceptibles d'être validées au titre de l'obligation de formation continue des agents immobiliers, administrateurs de biens ou syndics. Il a été ...

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  • Attention arnaque RGPD ciblant les professionnels

    02 décembre 2020

    Attention, arnaque RGPD en cours ! Publié le 25 novembre 2020 Le règlement général sur la protection des données personnelles est entré en application le 25 mai 2018. Ce texte a pour objectif de mieux protéger les particuliers concernant le traitement de ...

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  • Permanences CNCPI et INPI : 7 septembre et 5 octobre 2020

    27 août 2020

    Rencontrez un conseiller INPI et/ou CNCPI à la CCI Dans le cadre de leur mission d’assistance, la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) organise, depuis plus de 20 ans, des consultations juridiques gratuites dans les locaux soit de l’INPI, soit ...

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  • Permanences CNCPI et INPI

    27 août 2020

    Rencontrez un conseiller INPI et/ou CNCPI à la CCI Dans le cadre de leur mission d’assistance, la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) organise, depuis plus de 20 ans, des consultations juridiques gratuites dans les locaux soit de l’INPI, soit ...

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  • Apprenez à distinguer les documents officiels des offres commerciales

    01 août 2020

    Quels sont les types de documents qui doivent retenir votre attention ? Fausses cotisations : utilisation de logos ou sigles similaires à ceux des organismes sociaux et fiscaux Faux enregistrements obligatoires : proposition d’enregistrement de votre entreprise sur des registres présentés sous des ...

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  • Permanence CNCPI sur rdv : 6 mai et 1er juillet 2019

    30 avril 2019

    Rencontrez un conseiller INPI et CNCPI à la CCI Dans le cadre de leur mission d’assistance, la Compagnie des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) organise, depuis plus de 20 ans, des consultations juridiques gratuites dans les locaux soit de l’INPI, soit des ...

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  • Permanence INPI et CNCPI sur rdv

    30 avril 2019

    Rencontrez un conseiller INPI et CNCPI à la CCI Dans le cadre de leur mission d’assistance, la Compagnie des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) organise, depuis plus de 20 ans, des consultations juridiques gratuites dans les locaux soit de l’INPI, soit des ...

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  • Permanence INPI et CNCPI sur rdv : lundi 1er avril et 6 mai 2019

    22 mars 2019

    Rencontrez un conseiller INPI et CNCPI à la CCI Dans le cadre de leur mission d’assistance, la Compagnie des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) organise, depuis plus de 20 ans, des consultations juridiques gratuites dans les locaux soit de l’INPI, soit des ...

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  • Permanence INPI et CNCPI sur rdv

    14 février 2019

    Rencontrez un conseiller INPI et CNCPI à la CCI Dans le cadre de leur mission d’assistance, la Compagnie des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) organise, depuis plus de 20 ans, des consultations juridiques gratuites dans les locaux soit de l’INPI, soit des ...

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