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Carte de commerçant ambulant - CCI Bayonne Pays Basque

Carte de commerçant ambulant

Pour pouvoir exercer votre activité de commerçant non sédentaire

Depuis la parution de l’arrêté le 10 mars 2010, seules les Chambres de Commerce et d’Industrie et Chambres de Métiers et de l’Artisanat ont autorité pour délivrer les cartes de commerçant ambulant.

Doivent posséder une carte de commerçant ambulant les catégories suivantes :
- les commerçants
- les artisans
- les associations
- les personnes sans domicile fixe depuis plus de 6 mois

Les nouvelles cartes sont plastifiées, infalsifiables, avec votre photo et bénéficiant d’une validité de 4 ans

Pour obtenir votre carte, cliquez ici

Téléchargez la liste des pièces relatives à l'obtention, au renouvellement ou à la mise à jour de la carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ambulante selon votre statut :

Formulaire de déclaration CERFA n°14022*02

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