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Soutien à l’investissement productif : « suramortissement » de 40 % sur les investissements réalisés entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016

05/10/2015

Cette mesure de soutien à la reprise de l’investissement productif avait été annoncée le 8 avril 2015. Elle représente un effort de 2,5 milliards d’euros sur 5 ans pour le budget de l’État.
 
Ce dispositif vise à soutenir l’investissement productif industriel et à favoriser la modernisation de l’outil de production. C'est un mécanisme de «suramortissement» de 40 % est applicable aux investissements réalisés entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016.
 
  • Il vise à accompagner la perspective de reprise économique pour les activités industrielles en améliorant la rentabilité des investissements qui contribuent à la compétitivité des entreprises concernées.
  •  Il consiste à permettre aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon le régime réel d’imposition d’opérer, pour tout investissement entrant dans le champ de la mesure, une déduction exceptionnelle du résultat imposable s’ajoutant à celle pratiquée au titre de l’amortissement, générant donc une économie d'impôt.
 
Consultez le guide réalisé par la DIRECCTE Aquitaine pour en savoir plus sur les bénéficiaires, la nature des investissements éligibles et les modalités d’application et la déclaration.
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