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Appel à projets - Accélération du développement des écosystèmes d’innovation performants - Transports et mobilité durable

16/01/2018

L'appel à projets Transports et mobilité durable est piloté par l'ADEME dans le cadre du Programme Investissements d'Avenir. Il vise des projets de recherche, de développement et d'innovation dans le domaine des transports, de la logistique et de la mobilité durable. Les projets peuvent être déposés jusqu'au 31 décembre 2018.

 Objet

  • L'appel à projets "Transports et mobilité durable", porté par l'ADEME, concerne des projets de recherche, de développement et d'innovation dans le domaine des transports, de la logistique et de la mobilité durable. Ces projets doivent exploiter les travaux et les résultats issus des laboratoires de recherche publique, des structures de valorisation de la recherche ou des instituts de recherche implantés sur le territoire national.
  • Sont attendus des projets industriels développant des technologies, des services et/ou des solutions ambitieuses, innovantes et durables en matière de transport (passagers ou marchandises), de logistique et de mobilité. Ces projets doivent conduire à un développement économique ambitieux des entreprises qui les développent.
  • L'appel à projets "Transports et mobilité durable" est ouvert jusqu'au 31/12/2018.
  • Le présent appel à projets fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du grand emprunt.

Montants

  • L'aide au titre de l'appel à projets "Transports et mobilité durable" intervient sous forme de subvention pour les activités de recherche industrielle, et sous forme d'avance remboursable pour les activités de développement expérimental.
  • Le taux maximum d'intervention de l'aide est de :
    • pour les activités de recherche industrielle : 70% pour les entreprises de moins de 50 salariés ; 60% pour les entreprises de 50 à 249 salariés ; 50% pour les entreprises de 250 salariés et plus,
    • pur les activités de développement expérimental : 45% pour les entreprises de moins de 50 salariés ; 35% pour les entreprises de 50 à 249 salariés ; 25% pour les entreprises de 250 salariés et plus,
  • Le montant de l'aide est limitée au montant des capitaux propres de l'entreprise au moment du versement de l'aide.

Liens

 

Pour en savoir plus : cliquez ici

 

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