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Le Carnet ATA : un dédouanement simplifié pour le fret et les bagages dans 75 pays

03/11/2015

Pour vos marchandises devant séjourner temporairement à l'étranger, le Carnet ATA - Carnet CPD CHINE/TAÏWAN pour Taïwan exclusivement - réduit a minima les formalités douanières et suspend le paiement des droits et taxes exigibles à l'entrée de chaque pays/territoire de destination et/ou de transit.

Valable à ce jour dans 75 pays, utilisable en fret ou en bagages accompagnés, le Carnet ATA est une procédure douanière simple, rapide et sûre qui facilite, à un tarif très avantageux, le dédouanement des marchandises dans le cadre d'opérations temporaires

Ce Carnet ATA doit être émis par une association garante, agréée par les autorités douanières et affiliée à une chaîne internationale de garantie. En France, il est délivré par les CCI sous l'égide de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France (CCI Paris Île-de-France), garante vis-à-vis des administrations douanières de toutes les opérations réalisées sous couvert dudit carnet.

Où accepte t-on les Carnets ATA ?

Le Carnet ATA est utilisable dans les échanges avec les États ayant adhéré à la Convention ATA de Bruxelles (6 décembre 1961) et/ou à la Convention d'Istanbul (26 juin 1990) pour couvrir l'admission temporaire des marchandises. Il n'a pas lieu d'être dans les échanges intra-communautaires, sauf pour les opérations effectuées entre la métropole et les DROM-COM (et inversement).

L'Indonésie accepte les carnets ATA depuis le 15/05/2015.

Le Carnet ATA : mode d'emploi

Le Carnet ATA remplace les déclarations nationales classiques qu'il convient d'établir lors du franchissement de chaque frontière. Il dispense de fournir les garanties (caution, consignation) nécessaires pour chacune des opérations réalisées. Le coût d'un Carnet ATA varie en fonction de la valeur hors-taxes des marchandises qu'il couvre et du nombre de destinations ; un supplément étant dû pour chaque pays/territoire supplémentaire. La durée de validité d'un Carnet ATA est de douze mois.

Où commander votre Carnet ATA ?

Les Carnets ATA sont uniquement commandés en ligne via la plateforme électronique nationale GEFI www.formalites-export.com.
Le service Export (au RDC de la CCI) rédige sur mesure vos documents et vous fournit tous les imprimés nécessaires à votre voyage. le forfait de base incluant :

  • la prise en charge,
  • la rédaction du carnet,
  • la fourniture des imprimés nécessaires aux déclarations douanières.

La CCI Bayonne Pays Basque délivrent les carnets ATA demandés par les entreprises du Pays Basque et des Landes

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