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Certificat d’origine : mode d’emploi

10/12/2015

C'est un document douanier qui accompagne les marchandises et certifie leur origine, le certificat d’origine est une des formalités internationales d’une opération d’exportation.

A quoi sert le certificat d’origine ?

« C’est un document douanier qui certifie l’origine d’une marchandise, plus précisément, son pays de fabrication. Il est émis et authentifié par les Chambres de Commerce et d’Industrie : ces dernières vérifient les informations remplies et imposent un visa de conformité. C’est grâce à ce document que les marchandises sont acceptées dans le pays de destination et se voient appliquer un taux de droit de douane.  Il sert essentiellement au dédouanement de la marchandise. Certains pays, comme les Etats-Unis, ne le demandent pas ; cependant l’acheteur local peut en faire une demande express. Enfin, il fait partie des pièces constitutives du dossier des crédits documentaires. »

En d'autres termes, c’est la carte d’identité de la marchandise en tant que produit fini. Le formulaire utilisé est commun à l’ensemble des Etats de l’Union Européenne.

Est-ce compliqué de remplir cette formalité ?

« Non, il faut seulement connaître quelques règles de rédaction précises pour saisir l’ensemble des indications nécessaires à l’identification de l’origine des marchandises sans ambiguïté. Il y a 7 champs à remplir par l’entreprise :

  • l’expéditeur
  • le destinataire
  • le pays d’origine
  • le(s) moyen(s) de transport
  • la désignation douanière
  • le poids de chaque marchandise
  • des remarques / spécifications sur le(s) marchandise(s)


Cette démarche peut paraître compliquée mais la CCI Bayonne Pays Basque accompagne les entreprises dans leurs premières demandes ; ensuite, cela devient une simple formalité. »

Le certificat d’origine doit être présenté aux autorités douanières lors de l’export, mais peut aussi être demandé par l’acheteur à l’étranger et par les banques dans le cadre d’un crédit documentaire.

Si l’opération d’exportation comporte plusieurs produits, autant de certificats d’origine sont-ils nécessaires pour un même envoi ?

« Cela dépend de l’origine des marchandises. Si l’opération comprend uniquement des produits d’origine communautaire, alors un seul certificat d’origine est nécessaire pour une ou plusieurs marchandises d’un même envoi. En revanche, si certaines marchandises proviennent d’un pays Hors Union Européenne, il faut un certificat d’origine spécifique par pays d’origine. L’opération d’exportation aura ainsi plusieurs certificats d’origine. »

Comment se procurer ce document douanier et le faire viser ? Est-ce long ?

Ce document est disponible à la CCI Bayonne Pays Basque ou en ligne sur le site GEFI (Gestion électronique des formalités internationales : www.formalites-export.com). Remplir la procédure en ligne est plus rapide : grâce à ce site, les entreprises exportatrices peuvent gérer leurs demandes de visas de certificats d’origine à distance, gagner du temps mais aussi de l’argent (13 € le visa en point d’accueil contre 8 € le visa réglé en ligne). Les délais sont assez rapides, mais il est toujours recommandé de s’y prendre à l’avance, des informations peuvent être mal renseignées et alors retarder l’authentification par la CCI. »

Les formulaires de Certificats d'origine peuvent être retirés au point d’accueil de la CCI  ou commandés en ligne. Ils ne sont ni repris, ni échangés.

Sous quelle forme se présente le certificat d’origine et comment le présenter en douane ?

« Lorsque l’entreprise procède à cette formalité en ligne, elle n’a pas besoin de signature électronique. En revanche, la CCI vise le document d’une signature électronique de niveau 3, qui est le niveau le plus élevé de sécurité. Une fois visé, le certificat d’origine est envoyé à l’entreprise sous format électronique. Petit bémol : les administrations douanières n’acceptent toujours pas les documents électroniques de manière généralisée. L’entreprise doit donc faire une demande de document papier pour finaliser sa démarche lorsque sa demande de certificat d’origine est faite pour satisfaire les règlementations douanières du pays d’exportation. Si la demande de certificat d’origine n’est faite que pour répondre à la demande de l’acheteur, le document électronique suffit. »

Chaque année 400 000 certificats d’origine sont visés par les CCI. De son côté, la CCI Bayonne Pays Basque en authentifie environ 2 000 tous les ans.

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