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Accord de libre échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis

15/02/2013

Un groupe de travail sur l'emploi et la croissance a été mis en place entre les Etats-Unis et l’Union Européenne en novembre 2011. Dans le rapport intermédiaire publié le 19 juin 2012, le groupe insistait sur :

  • l'élimination ou la réduction de tous les tarifs et quotas douaniers pesant sur les marchandises, les produits sensibles devant faire l’objet de traitement spécifique ;

  • l’élimination, la réduction ou la prévention contre les barrières non tarifaires sur les échanges de biens ou de services et sur les investissements ;

  • le renforcement de la compatibilité des règlements et des standards ;

  • le renforcement de la coopération pour le développement de règles et de principes sur les questions d’intérêts communs et pour l’atteinte d’objectifs économiques relatifs aux pays tiers.

Lors du Conseil européen des 18 et 19 octobre 2012, les dirigeants européens se sont engagés « à contribuer à la réalisation de l'objectif consistant à lancer, en 2013, des négociations relatives à un accord transatlantique global sur le commerce et les investissements ».

Le Parlement européen a adopté le 23 octobre 2012 une résolution en faveur de l’ouverture de négociations commerciales avec les Etats-Unis.

Un accord de libre échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis aurait des vastes répercussions. L'Union européenne et les Etats-Unis représentent 40% du PIB mondial, 25% des exportations et 32% des importations. Les Etats-Unis sont le 6e partenaire commercial de la France.

Les discussions autour ce projet d'accord de libre échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis doivent s'achever fin février 2013. La Commission Européenne devrait alors proposer un mandat de négociation aux pays-membres. Afin de préparer la position française, la ministre du commerce extérieur lance une consultation publique auprès des entreprises et des fédérations professionnelles jusqu'au 1er mars 2013.

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