Questions/Réponses

Vous trouverez ci-bas l'ensemble des questions/réponses les plus récurrentes auxquelles nos services répondent. Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, n'hésitez pas à joindre nos services spécialisés, ou notre accueil téléphonique (voir ci-contre à droite).

  • Territoire

    • Quel est le périmètre du Pays Basque ?

      Le Pays Basque compte 158 communes.
      Il comprend l'arrondissement de Bayonne et le territoire de la Soule, constitué des cantons de Mauléon-Licharre et de Tardets-Sorholus.

      Télécharger la liste des communes du Pays Basque

      Voir la carte des communes du Pays Basque

    • Quel est le périmètre de la zone d'emploi de Bayonne ?

      Le périmètre de la zone d'emploi de Bayonne diffère de celui du Pays Basque.

      La zone d'emploi de Bayonne comprend 137 communes :
      - 120 communes du Pays Basque,
      - 16 communes du Sud des Landes,
      - 1 commune du Béarn (Abitain).

      Voir la liste complète des communes de la zone d'emploi de Bayonne sur le site de l'INSEE.

      Les communes du Pays Basque non comprises dans la zone d'emploi de Bayonne sont :
      - les communes de Soule, dépendant de la zone d'emploi d'Oloron-Sainte-Marie,
      - les communes d' Arancou, Gestas et Osserain-Rivareyte, appartenant à la zone d'emploi de Pau.

    • Quelles sont les intercommunalités du Pays Basque ?

      Les communes du Pays Basque (à l'exception de Gestas*) sont membres des 10 intercommunalités suivantes :

      - Agglomération Côte Basque - Adour
      - Agglomération Sud Pays Basque
      - Communauté de Communes d’Amikuze
      - Communauté de Communes du Pays de Bidache
      - Communauté de Communes Errobi
      - Communauté de Communes Garazi-Baïgorri
      - Communauté de Communes du Pays d’Hasparren
      - Communauté de Communes d’Iholdi-Oztibarre
      - Communauté de Communes Nive-Adour
      - Communauté de Communes Soule-Xiberoa

      * La commune de Gestas appartient à la Communauté de Communes de Sauveterre-de-Béarn.

      Télécharger la liste des communes des intercommunalités du Pays Basque

      Voir la carte des intercommunalités du Pays Basque

  • Entreprises

    • Nouvelle classification des entreprises

      Un nouveau décret a modifié la classification des entreprises en fonction de leur taille et selon une approche plus économique que juridique. Elles forment quatre groupes :

      • les microentreprises occupent moins de 10 personnes et ont un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros ;
      • les petites et moyennes entreprises (PME) occupent moins de 250 personnes et ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros.
      • les entreprises de taille intermédiaire (ETI) n’appartiennent pas à la catégorie des PME, occupent moins de 5 000 personnes et ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 1,5 milliard d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 2 milliards d’euros ;
      • les grandes entreprises sont les entreprises non classées dans les catégories précédentes.

      Une entreprise est affectée à une catégorie selon son activité sur le territoire français, y compris pour les groupes internationaux.

      L’effectif des entreprises considéré ici est l’effectif salarié hors intérimaires. Il est exprimé en équivalent temps plein (ETP) : les postes à temps partiel sont pris en compte au prorata de leur volume horaire de travail rapporté à celui d’un poste à temps complet. Ils sont localisés précisément dans chaque établissement des entreprises, ce qui permet une analyse géographique du tissu productif. L’activité principale est également celle de l’établissement.

      Consulter l'étude sur la classification des entreprises en Aquitaine.

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