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Pacte de responsabilité : le coût du travail augmente moins vite depuis la mise en place du CICE

19/04/2016

Depuis le 1er avril 2016, la deuxième tranche du Pacte de responsabilité entre en vigueur. C'est une extension significative du champ d’application de l’allègement de cotisations sociales famille.

Le Pacte de responsabilité et de solidarité, c’est quoi ?

Amorcé avec le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) et renforcé par le Président de la République le 31 décembre 2013, le Pacte de responsabilité représente 41 milliards d’euros de réduction de fiscalité et de charges sociales sur le travail à horizon 2017 destinées à soutenir la compétitivité des entreprises en France.

Ce choix du Gouvernement répond à une volonté forte : soutenir les entreprises afin qu’elles retrouvent leurs marges, investissent davantage, innovent plus et créent de l’emploi.

Des engagements suivis d’effet

  • En 2016, déjà 33 milliards d’euros d’aides aux entreprises qui sont effectives sur les 41 milliards d’euros du Pacte de responsabilité.
  • Depuis le 1er janvier 2015, l’employeur d’un salarié au Smic ne paie plus aucune cotisation de sécurité sociale.

TROIS MESURES EN FAVEUR DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES ET L’EMPLOI :

  • Le Crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi (20 milliards d’euros en 2017)
  • Les baisses de fiscalité (10 milliards d’euros)
  • Les allègements de cotisations patronales (10 milliards d’euros)

Des premiers résultats en 2015

  • 100 000 emplois nets ont été créés dans le secteur privé.
  • Dans l’industrie manufacturière, le coût horaire du travail est inférieur en France par rapport à l'Allemagne.
  • Les marges des entreprises ont repris les 2/3 du chemin perdu avec la crise.


Publication INSEE : les premiers effets du CICE (crédit impôt compétitivité emploi)

Selon une étude de l'Insee (Une comparaison du coût de la main d'œuvre en Europe : quelle évolution depuis la crise ?), depuis 2012, le coût du travail en France a progressé moins vite qu'en Allemagne ou que dans l'ensemble de la Zone euro, notamment grâce au crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE).

L'institut souligne que le coût horaire français s'est accru de seulement 1,1 % par an entre début 2012 et fin 2014, contre 2,1 % en moyenne dans la Zone euro. « Cette hausse modérée tient notamment à l'entrée en vigueur au 1er janvier 2013 du CICE », estime l'Insee.

Le coût du travail a baissé

Mesure permettant de diminuer les charges de personnel, le CICE est une économie d'impôt qui équivaut à 6 % de la masse salariale (4 % en 2013), hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. Selon l'Insee, le coût du travail en France a baissé à la date de l'entrée en vigueur du CICE, puis dans une moindre mesure lors de l'augmentation de son taux, le 1er janvier 2014.

Une augmentation modérée par rapport à l'Allemagne

Cette analyse est confirmée par l'évolution des coûts salariaux unitaires (ou CSU), qui rapportent le coût total à la production en volume, pour tenir compte de l'évolution de la productivité. Depuis 2012, le CSU a ainsi augmenté en France de 1,3 % par an, contre 1,8 % pour l'Allemagne.

Tout savoir sur le Pacte de responsabilité et le CICE.

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