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La révision des valeurs locatives des locaux professionnels

30/01/2013

Datant de 1970, les valeurs locatives des locaux professionnels ne reflètent plus la réalité actuelle du marché. C'est pourquoi, la loi de finances du 29 décembre 2010 a posé les principes de sa réforme, qui, après une phase d'expérimentation dans quelques départements, s'applique dorénavant à l'ensemble du territoire national.

2013 marque ainsi la première étape importante où tous les propriétaires de locaux professionnels doivent déclarer leurs biens auprès de la Direction Générale des Finances Publiques. Les résultats de cette révision seront applicables en 2016 dans les impositions émises au titre de l'année 2015.

Afin de sensibiliser l'ensemble des acteurs concernés, la Direction Générale des Finances Publiques des Pyrénées Atlantiques met à disposition le support de présentation de la réunion d'information qui s'est tenue le 29 janvier 2013, dans lequel figurent les explications nécessaires ainsi que les coordonnées utiles pour tout renseignement complémentaire.

Consulter la présentation.


Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) :
les résultats de notre enquête menée auprès des entreprises du Pays Basque

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