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FCGA : les TPE bénéfient également du CICE

17/02/2015

Alors que Bercy vient d'autoriser les entreprises à déduire du premier acompte de leur impôt sur les sociétés le montant de leur crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) de l'année 2014, une étude de la FCGA (Fédération des Centres Agréés) révèle la manière dont les TPE ont intégré le CICE (Crédit d'impôt compétitivité emploi) dans leur gestion globale.

Les artisans, commerçants et prestataires de services indépendants figurent donc bien, eux aussi, parmi les bénéficiaires du dispositif. Contrairement à une idée répandue, le CICE n’est pas réservé aux grandes structures. Il bénéficie à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) d’après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d’exploitation (entreprise individuelle, société de personnes, société de capitaux…) et le secteur d’activité (agricole, artisanal, commercial, industriel, de services…).

Dans plus d’un cas sur deux, le montant du crédit d’impôt déclaré par les petites entreprises interrogées est inférieur à 1 000 euros. Il est compris entre 1 000 et 2 500 euros dans un peu moins de 20% des TPE et entre 2 500 et 5 000 euros dans une proportion comparable. Seulement 8,20% des entreprises déclarent un crédit d’impôt supérieur à 5 000 euros.

Dans les petites entreprises, le CICE est d’abord perçu comme un dispositif favorable au maintien de l’emploi. Pour plus de 28% des entrepreneurs interrogés, il contribue à la préservation de l’effectif. C’est une incitation à l’embauche pour un peu plus de 4% d’entre eux. Cette perception semble plus relever de considérations psychologiques que d’un réel impact du CICE sur la masse salariale.

Comme le rappelle le rapport 2014 du Comité de suivi du crédit d’impôt pour la compétitivité, le CICE est d’abord un outil de compétitivité avant d’être une politique de l’emploi. Il n’a donc pas forcément vocation à être utilisé directement pour recruter.

Pour découvrir l'étude de la FCGA.

Selon l’INSEE, le CICE représenterait en moyenne 877 euros par salarié dans l'industrie et 653 euros par salarié dans les services. Le rapport 2014 du Comité de suivi du crédit d’impôt pour la compétitivité souligne également que les montants moyens de la créance CICE diffèrent fortement d’un secteur à l’autre : de près de 5 000 euros dans les activités immobilières à plus de 200 000 euros dans la production et la distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné.

La créance totale de CICE au titre de 2013, calculée sur la base des déclarations sociales, est d’environ 12 milliards d’euros.

Le CICE : comment ça fonctionne ?

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