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Du foncier à vocation économique au Pays Basque !

01/03/2013

Initié par le Conseil des Elus et le Conseil de Développement du Pays Basque, le projet de territoire Pays Basque 2020, à travers l’opération n°9 intitulée « Mobilisation du foncier à vocation économique », a permis de mener une réflexion collective sur le développement et la création de zones d’activités dédiées aux entreprises.

L’EPFL Pays Basque (Etablissement Public Foncier Local) a assuré la maîtrise d’ouvrage de l’étude prospective du foncier à vocation économique au Pays Basque confiée au bureau d’études Katalyse à l’été 2011, dont les conclusions ont été présentées aux élus des différentes intercommunalités le 21 février 2013.

La problématique foncière est une question complexe et couteuse, car la compétition est sévère entre les différents usages (habitats, agricoles, naturels, etc.) pour un territoire aussi attractif que le Pays Basque, alors que l’intérêt pour les populations locales ou le retour sur investissement pour les collectivités n’apparaissent pas forcément à court terme. Pour autant, les zones d’activités bien qu’elles ne concentrent qu’une part du tissu économique, représentent la seule traduction concrète en termes d’espaces récepteurs d’activités économiques et de capacité d’intervention des collectivités. Par conséquent, le foncier constitue un élément critique de l’aménagement du territoire, un outil au service du développement économique.

Il convient de rappeler que le foncier ne représente qu’un aspect parmi d’autres (marchés, financements, recrutements, etc.) dans la vie d’une entreprise. Dans ce contexte, ses temps de décision et de réalisation sont différents de ceux des collectivités publiques. Pour une implantation nouvelle ou une relocalisation, les disponibilités foncières doivent être immédiates ou à défaut sous 12 à 18 mois selon les entreprises, quand la mise en œuvre d’une zone d’activités s’étale sur 3 à 5 ans au minimum. Au-delà, plusieurs caractéristiques doivent être réunies pour constituer une offre foncière pertinente du point de vue de l’entreprise : accessibilité physique et immatérielle, qualité architecturale et environnementale, niveaux de services, accompagnement des acteurs locaux, coût d’implantation, etc.

A l’origine, cette étude visait l’élaboration d’un schéma territorial des zones d’activités, c’est-à-dire la définition d’une vision prospective à 20 ans des espaces économiques dans une perspective commune et partagée par l’ensemble des acteurs locaux. Elle a permis de stabiliser des éléments de connaissance, notamment sur l’état du marché avec, à 15 ans, une demande de l’ordre de 220 ha pour une offre déclarée de 330 ha, dont seuls 200 ha seraient potentiels mais pour lesquels les études techniques doivent être menées pour définir les espaces réellement constructibles ; de mettre en évidence un premier référentiel foncier avec une classification de l’offre par typologie de zones ; puis de définir des outils d’aide à la décision des collectivités via notamment la mise en œuvre potentielle d’une cellule partenariale, d’un observatoire foncier, ou d’une charte qualité des zones d’activités.

Cependant, la définition d’un scénario collectif de développement des zones d’activités n’a pas abouti, en raison d’au moins trois obstacles majeurs :

- Le décalage entre l’affectation de sites zonés dans les documents d’urbanisme, mais qui soit ne répondent pas aux standards des entreprises, soit ne présentent pas les conditions réelles de mise en marché.

- La multiplicité des acteurs présents dans la chaine de production des zones d’activités, sans coordination ni rationalisation suffisantes.

- L’absence de gouvernance par l’ensemble des territoires, dont la mise en œuvre et le portage de certaines zones d’activités d’envergure Pays Basque doivent être mutualisés.

Les propositions formulées dans le cadre de cette étude, issues d’un consensus entre les services techniques de l’ensemble des institutions et collectivités locales sont conditionnées à l’accord de principe de tous les élus du Pays Basque.

Depuis le début des années 2000, la CCI Bayonne Pays Basque s’est fortement impliquée, sous différentes formes, afin d’œuvrer à une meilleure prise en compte de la problématique foncière auprès des pouvoirs publics. Pour favoriser la convergence des interventions de chacun, des engagements formels ont déjà été noués avec le Conseil Régional d’Aquitaine et le Conseil Général des Pyrénées Atlantiques, d’autres sont en cours avec des partenaires tels que l’EPFL Pays Basque.

Pour plus d’informations, consultez Le Journal du Pays Basque

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