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Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : les résultats de l'enquête

05/12/2012

Une augmentation généralisée de la CFE

Entre le 26 et le 28 novembre dernier, les entreprises du Pays Basque ont été sollicitées à l’occasion d’une enquête flash afin de disposer d’une vue d’ensemble des hausses de la cotisation foncière des entreprises (CFE), en cette période de réception des avis d’imposition de 2012.

Le Président de la CCI Bayonne Pays Basque, André Garreta a présenté ces résultats à Monsieur le Sous-Préfet Patrick DALLENNES lors de l’Assemblée Plénière de la CCI du 30 novembre.

Les chiffres prouvent que l’augmentation de la CFE s’avère généralisée, quels que soient la taille des entreprises, le secteur d’activité ou le territoire d’implantation. Notez que 12% des entreprises répondantes subissent même une CFE dont le montant a plus que triplé cette année. L’explication principale revient à la forte croissance des bases minimum de cotisation.

Ces constats apparaissent conformes aux tendances nationales, ce qui a conduit le Sénat, dans le cadre de l’examen du projet de finances pour 2013, à adopter à l’unanimité le 26 novembre un amendement permettant aux communes et intercommunalités, si elles le souhaitent, de revenir exceptionnellement sur les hausses de cotisation minimales décidées en 2011.

Suite à la sensibilisation menée auprès des services de l’Etat, André Garreta a adressé un courrier à l’ensemble des Présidents des intercommunalités du Pays Basque afin de les appeler à la plus grande modération fiscale, précisément en prenant une nouvelle délibération d’ici le 21 janvier 2013 afin de remédier à cette hausse insoutenable de la CFE. Pour peser collectivement sur cette prise de décision des collectivités locales, les dirigeants du Pays Basque sont invités à relayer l’action de la CCI en manifestant leur position auprès du Président de leur intercommunalité.

De plus, le Gouvernement a donné les instructions nécessaires à la Direction Générale des Finances Publiques pour que des délais de paiement puissent être accordés aux entreprises qui le demandent. Pour ceux d’entre vous qui seraient confrontés à des difficultés de paiement, y compris qui auraient déjà acquitté leur impôt, vous êtes invités à vous adresser aux services fiscaux dont les coordonnées figurent sur votre avis d’imposition.

Pour plus d'informations

Découvrez l'intégralité des résultats de notre enquête.

Consultez l'amendement du Sénat sur la CFE du 26 novembre 2012.

Pour en savoir plus sur la réforme de la Taxe Professionnelle.

Pour connaitre les exonérations de CFE et son calcul.

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