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Respect des mesures sanitaires dans les entreprises : Consultez le Protocole national

04/01/2022

Mise en place du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 / contrôles et amendes

Depuis quelques semaines, la situation sanitaire évolue avec une propagation importante du virus Omicron. La cinquième vague reste encore devant nous.

Le Ministère du travail encourage les entreprises à respecter les mesures sanitaires à appliquer et à prendre connaissance du Protocole National pour assurer la Santé et la Sécurité des salariés ayant été mis à jour le 3 janvier 2022.

Ce PNE prévoit notamment que les employeurs doivent fixer un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine pour les postes de travail qui le permettent, voire quatre jours quand c'est possible.

Dans ce Protocole National il est expliqué de manière détaillée comment procéder à la poursuite de l’activité dans les entreprises et établissements en sachant par ordre de priorité

  • Évaluer les risques d’exposition au virus ;
  • Mettre en oeuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
  • Réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
  • Privilégier les mesures de protection collective ;
  • Mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du présent protocole.

Les entreprises mettent en oeuvre ces mesures de prévention dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés.

Pour assurer l'effectivité de ces mesures de prévention, des contrôles sont prévus et toute entreprise récalcitrante pourra se voir appliquer une amende pouvant aller jusqu'à 1000 euros par salarié, comme le prévoient les débats en cours à l'Assemblée Nationale.

Pour consulter le Protocole National dans son intégralité, veuillez cliquer ici

Pour information, le courrier de M. Le Préfet adressée aux entreprises à consulter ici

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