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Pass Sanitaire : toutes les mesures applicables

27/08/2021

Pass sanitaire : les mesures applicables

sources : gouvnernement.fr

> À compter du 9 août, le « pass sanitaire » est obligatoire et s’applique pour :

  • les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du « room service » des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
  • les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels ;
  • les services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins ;
  • les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ;
  • les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres.

> À compter du 30 août, le « pass sanitaire » peut être rendu applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements.

 

> À compter du 30 septembre, le « pass sanitaire » sera obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans.

 

Pour en savoir +

 

Modalités d’application : quand on est un professionnel ​

Les documents de preuve composant le pass sanitaire disposent d’un QR Code qui est flashé à l’aide de l’application "TousAntiCovid Verif" par les personnes habilitées à effectuer le contrôle.

Toute preuve non certifiée avec un QR Code lisible par "TousAntiCovid Verif" doit être systématiquement refusée.

  • Télécharger "TousAntiCovid Vérif" :
  • En cas de difficultés avec l’utilisation de "TousAntiCovid Verif", une ligne téléphonique est en place pour vous guider : 0 800 08 02 27, 7j/7 de 9h à 20h.

Comment contrôler ? Voir la vidéo de présentation

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