Actualité
14/04/2021
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, l'État met en place plusieurs mesures exceptionnelles à destination des entreprises impactées par la crise du Covid-19.
Actualisation des mesures de soutien du Gouvernement (avril 2021) :
Informations au 14/04/21 :
- Mesures d’urgence pour les secteurs en sous-activité. Le médiateur des entreprises et les CCI accompagnent, depuis décembre 2020, les entreprises pour les aiderà accéder aux aides de l'État et résoudre leurs différends – Lien vers le communiqué de presse
Informations au 13/04/21 :
- La simplification des démarches administratives des entreprises se poursuit avec deux nouvelles mesures, dans le contexte de #FranceRelance et de Services Publics+ – Lien vers le communiqué de presse - Lien vers la présentation des deux nouvelles mesures
Informations au 12/04/21 :
- Prolongation de l’aide de 500 euros pour la numérisation des TPE et élargissement du dispositif à toutes les entreprises de moins de 11 salariés – Lien vers le communiqué de presse
Informations au 08/04/21 :
- Informations actualisées - Ministère de l'Economie des Finances et de la Relance 08/04/2021
- Nouvelle mesure de soutien aux TPE et PME : extension des plans de reglement pour les dettes fiscales – Lien vers le communiqué de presse
- Nouvelle mesure de soutien au commerce : dispositif d'aide pour les stocks – Lien vers le communiqué de presse
Informations au 02/04/21 :
- Soutien TPE PME : extension des plans de règlement pour les dettes fiscales – Lien vers le communiqué de presse
Bruno Le Maire et Olivier Dussopt ont annoncé ce jour le prolongement et l’extension du dispositif des plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts dus jusqu’au 31 décembre 2020.
Informations au 01/04/21 :
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Bercy débloque une nouvelle aide de 200 millions d’euros pour les commerces – Lien vers le communiqué de presse
Informations au 29/03/21 :
- Informations actualisées - Ministère de l'Economie des Finances et de la Relance 29/03/2021 : actualisation du fonds de solidarité, point sur FNE formation en période Covid-19, prise en charge des couts fixes pour les entreprises, aides à la modernisation des librairies en relation avec le plan de relance...
Informations au 11/03/21 :
- Le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera opérationnel pour les entreprises à partir du 31 mars – Lien vers le communiqué de presse
Bruno Le Maire et Alain Griset ont annoncé le 10 mars que le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera opérationnel pour les entreprises à partir du 31 mars.
Informations au 05/03/21 :
- Informations actualisées - Ministère de l'Economie des Finances et de la Relance 04/03/2021
- Rappel : Évolution du fonds de solidarité au titre du mois de janvier 2021
Informations au 03/03/21 :
- Bruno Le Maire et Olivier Dussopt ont annoncé ce jour de nouvelles mesures fiscales de soutien aux entreprises en difficulté, ces mesures sont relatives à la modalité de calcul de l’impôt sur les sociétés (IS) 2021 et au remboursement anticipé de crédits d’impôts 2021. Lien vers le communiqué de presse
Les aides de l'Etat
Les mesures d'urgences pour les entreprises, les plans de soutien sectoriels, le prêt garanti par l’Etat (PGE) « saison », le volet 2 du fonds de solidarité pour le monde de la nuit, le nouveau fonds d’investissement aéronautique pour soutenir les PME et les ETI de la filière, les informations pour les indépendants...Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises consultables ici :
- Actualités (nouvelles aides)
- Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs
- Synthèse des mesures d’urgence mises en place par l'État (fonds de solidarité, PGE, rééchelonnement des crédits bancaires, chômage partiel…)
- Plans de soutien à des secteurs particuliers
- FAQ du Ministère de l’Économie et des Finances : réponse à toutes les questions que vous vous posez sur les mesures de soutien, les dispositifs, l’éligibilité, les cas particuliers, les contacts utiles.
- FAQ du Ministère du Travail : réponse à toutes les questions que vous vous posez sur les mesures de protections à observer, le télétravail, les outils mobilisables en cas de variation d’activité (activité partielle), l’apprentissage…
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