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Dispositifs complémentaires de l'Etat en soutien à l'économie

07/08/2020

Le Gouvernement a annoncé trois nouvelles mesures de soutien à l'économie :

Nouveau fonds d’investissement aéronautique pour soutenir les PME et les ETI de la filière

Nommé Ace Aéro Partenaires, le fonds d’investissement a été créé afin d'accompagner les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) française de la filière aéronautique.

La création du fonds d’investissement aéronautique pour soutenir les PME et les ETI de la filière aéronautique a été annoncé par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, le 9 juin, lors de la présentation du plan aéronautique.
Le fonds sera géré par Ace Management, filiale de la société de gestion d’actifs et d’investissement Tikehau Capital. L’État confirme sa participation dans Ace Aéro Partenaires à hauteur de 200 millions d’euros, dont 50 millions d'euros de la banque publique d'investissement Bpifrance.
Les quatre grands donneurs d’ordre de la filière aéronautique française contribueront à ce fonds à hauteur de 200 millions d'euros :
• Airbus à hauteur de 116 millions d'euros,
• Safran, 58 millions d'euros,
• Dassault Aviation, 13 millions d'euros,
• Thales, 13 millions d'euros.
Tikehau Capital investit, de son côté, sur ses fonds propres, 230 millions d'euros.

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Les « PGE saison » lancés dans les réseaux bancaires, le 5 août

Le prêt garanti par l’Etat (PGE) « saison » sera disponible auprès des réseaux bancaires, dès le 5 août. Le PGE saison vient renforcer le prêt garanti par l’État pour les entreprises et professionnels dont l’activité est saisonnière, notamment dans le secteur de la restauration, de l’hôtellerie ou du tourisme.
Composante centrale du Plan tourisme annoncé par le Gouvernement le 14 mai dernier, le prêt garanti par l’État (PGE) « saison » capitalise sur toutes les forces du prêt garanti par l'État (PGE) classique, notamment une distribution simple, de proximité, et donc massive, tout en faisant bénéficier l’entreprise ou le professionnel de conditions plus favorables, qui permettent de mieux répondre aux besoins de ceux dont l’activité est plus saisonnière.
Il est ouvert aux secteurs liés au tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de l’évènementiel, du sport, du loisir et de la culture, qui ont été durement touchés par l’interruption d’activité liée à l’application des mesures sanitaires.
Pour une même entreprise, il permet de substituer au plafond s’appliquant normalement aux PGE (dans le cas général fixé à 25% de son chiffre d’affaires du dernier exercice clos, ou 2 ans de masse salariale lorsqu’il s’agit d’une entreprise innovante ou de moins d’un an), un plafond calculé comme la somme des 3 meilleurs mois de chiffre d’affaires du dernier exercice clos.

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Monde de la nuit : ouverture du volet 2 du fonds de solidarité

Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance chargé des Petites et Moyennes Entreprises, a reçu, pour la seconde fois, le 24 juillet dernier, les organisations représentatives du monde de la nuit.

Ouverture du volet 2 du fonds de solidarité pour un montant de 45 000 euros
Des mesures exceptionnelles ont été décidées. Le fonds de solidarité sera ouvert, à partir des pertes de juin, aux entreprises classées P, fermées administrativement, sans conditions de taille et de bénéfice net imposable.
Par ailleurs, l’aide au titre du volet 2 du fonds de solidarité a été renforcée pour ces entreprises. Le montant total de l’aide pourrait aller jusqu’à 45 000 euros pour couvrir leurs charges fixes et notamment les loyers liés aux trois mois de la période estivale.
Ouvert depuis le 15 avril 2020, le volet 2 du fonds de solidarité sera ouvert à toute entreprise classée P, en fermeture administrative, ayant obtenu de l’aide au titre du volet 1, sans les conditions liées au chiffre d’affaires, au nombre de salariés ou aux bénéfices imposables.
Cette mesure complète celles déjà annoncées par le gouvernement depuis le début de la crise sanitaire pour soutenir ces entreprises.

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