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Augmentation de la Cotisation Foncière des Entreprises au Pays Basque malgré les alertes de la CCI

13/02/2018

Les élus de la CCI Bayonne Pays Basque déplorent le choix politique effectué le 13 janvier dernier dans le cadre du budget 2018 de la Communauté d’agglomération Pays Basque. Ceci, sans remettre en cause leur engagement en faveur de la création de cet EPCI unique qui reste source de simplification du millefeuille territorial et qui offre une vraie force de négociation dans le cadre de notre grande région Nouvelle Aquitaine.

 

En effet, alors que d’autres scenarii étaient possibles, 185 élus ont voté pour une proposition de fixation des bases minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) qui aura pour conséquence une hausse préjudiciable pour les entreprises.

Cette augmentation de la CFE devrait rapporter 2,3 millions d’euros de revenus fiscaux supplémentaires à la Communauté d’agglomération. Si en moyenne, cette hausse représente pour 2018 un montant de 117 euros par entreprise, ce montage cache une disparité réelle avec des augmentations plus significatives pour certaines et d’importantes diminutions pour d’autres.

Pourtant dès 2015, André Garreta, président de la CCI avait alerté les élus locaux sur les risques que la réforme nationale des valeurs locatives allait faire peser sur la fiscalité des entreprises. Celles-ci dataient de 1970 et ont été réajustées en 2017.

En 2016, pour parer à ces risques, le législateur avait encadré l’augmentation des cotisations au travers de dispositifs de neutralisation et de lissage qui permettent aux élus des collectivités territoriales de maintenir une fiscalité à périmètre constant. Ces dispositions avaient été mises en avant par le président André Garreta dès 2016.

Malgré cette possibilité de neutralisation des effets de la révision des bases minimum de la CFE, les élus communautaires ont choisi une option qui va avoir un impact négatif pour plus de la moitié des entreprises.

Face à cette décision pénalisante pour l’activité économique et l’emploi, André Garreta a rencontré Jean-René Etchegaray le 7 février dernier pour obtenir des explications. Le président de la Communauté d’agglomération Pays Basque a assumé son choix, qui reste un choix politique et financier sans rapport avec le statut d’EPCI.

Le président de la CCI et ses équipes conseillent aux entreprises de faire la demande auprès du Centre des impôts fonciers du relevé de propriété et de la fiche de calcul de la valeur locative, et de se rapprocher de leur expert-comptable afin de mesurer l’impact de cette décision politique.

Il a été convenu entre les deux présidents, qu’un représentant de la CCI puisse à l’avenir participer aux réunions techniques de la Communauté d’agglomération portant sur la fiscalité des entreprises pour défendre leurs intérêts et leurs emplois. Il reste toutefois encore un levier pour compenser cette hausse : celui de la réduction du taux qui sera voté en mars prochain. Gageons sur une prise de conscience des élus.

Rappelons enfin qu’un des intérêts majeurs de la création de l’EPCI unique est de générer des économies d’échelle et de favoriser un développement harmonieux du Pays Basque dès ce premier mandat. Les élus de la CCI ont été et resteront vigilants sur ces questions dans un esprit constructif avec les représentants de la Communauté d’agglomération Pays Basque.

 

Pour référence :

 

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