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Alerte sur la révision des valeurs locatives

02/02/2015

Décideurs et élus, soyons vigilants ensemble ! Evitons le risque d’augmentation inconsidérée de la Cotisation Foncière des entreprises

 

La révision des valeurs locatives décidée par l’Etat représente une nécessité, car ces références datent de 1970 et manquent aujourd’hui d’équité pour l’ensemble du tissu économique. Je suis particulièrement sensible à ce sujet en tant que président de Chambre de Commerce et d’industrie car la difficulté du contexte économique m’impose une vigilance quant à l’évolution de la pression fiscale des entreprises. Les tensions sont réelles pour l’ensemble des pans de l’économie, je pense en particulier aux difficultés structurelles de plusieurs secteurs d’activités : certains soumis à la concurrence internationale (industrie), d’autres à des investissements massifs obligatoires de mises aux normes (tourisme), et d’autres encore impactés par des décisions entraînant des déséquilibres démontrés (commerce).

 

Depuis deux ans, les entreprises sont amenées à effectuer des déclarations sur les surfaces utilisées à l’exploitation et les montants des loyers des locaux professionnels. Au regard des premiers ajustements des valeurs locatives suite à cette révision, les taux d’augmentation par rapport à l’existant vont de 1 à 60 ! L’impact de ces nouvelles valeurs locatives sur la Cotisation Foncière des Entreprises, au titre de la contribution économique territoriale, est donc considérable et risque d’augmenter les taxes sur les entreprises de façon insupportable. Si les collectivités locales, les mairies, ne révisent par leur taux en tenant compte de ces nouvelles bases de valeurs locatives (qui auront donc largement augmenté comme je viens de l'indiquer), on court à la catastrophe pour les entreprises, leurs emplois et leurs investissements.

 

J’alerte donc les entreprises, mais surtout les élus et les collectivités locales pour qu’ils révisent les taux et n’alourdissent pas la CFE.

 

André Garreta,

 

Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie Bayonne Pays Basque.

 

 

 

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