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Publicité extérieure, enseignes et préenseignes : un encadrement pour améliorer le cadre de vie et lutter contre les nuisances visuelles

07/06/2013

L’objectif majeur de la réforme de 2012 est d’améliorer le cadre de vie et de lutter contre les nuisances visuelles. Ainsi, elle prévoit un encadrement plus restrictif de l’affichage publicitaire, notamment en introduisant une notion de densité, en interdisant la publicité hors agglomération, en supprimant les pré-enseignes dérogatoires admises hors agglomération, en favorisant les économies d’énergie, et en révisant les règles nationales de format et d’emplacement.

Le décret d’application du 30 janvier 2012 portant réglementation nationale de la publicité extérieure et des enseignes applicable depuis le 1er juillet 2012 apporte l’encadrement et les précisions nécessaires à la mise en oeuvre concrète de cette réforme.
Une réforme qui passe aussi par une réglementation simplifiée et améliorée dans sa structure et sa rédaction.

Quelques points essentiels à retenir :

  • Une règle de densité est introduite.
  • Les publicités lumineuses devront être éteintes entre 1h et 6h du matin
  • La surface des écrans numériques est limitée à 8m² 
  • Les surfaces des enseignes murales sont encadrées
  • Les enseignes sur toiture sont limitées à 60 m
  • Les totems géants scellés au sol sont interdits

Un délai de deux années à compter de la sortie du décret d’application est laissé par la loi Grenelle pour se mettre en conformité.

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