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Publication de l'arrêté relatif à l'éclairage nocturne

31/01/2013

A partir de l’entrée en vigueur de l’arrêté relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels, le 1er juillet 2013 :

- les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel devront être éteints une heure après la fin d'occupation desdits locaux ;

- les éclairages des façades des bâtiments seront éteints au plus tard à 1 heure du matin ;

- les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d'exposition seront éteints au plus tard à 1h du matin, ou une heure après la fin d'occupation desdits locaux si celle-ci intervient plus tardivement.

Delphine BATHO, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, a publié ce jour un arrêté réglementant le fonctionnement des dispositifs d'éclairage des bâtiments non résidentiels. 

Cet arrêté permet de réduire l'empreinte de l'éclairage artificiel sur l'environnement nocturne. Les éclairages artificiels nocturnes peuvent constituer une source de perturbations significatives pour les écosystèmes, en modifiant la communication entre espèces, les migrations, les cycles de reproduction ou encore le système proie-prédateur. L'impact de la lumière artificielle nocturne sur le sommeil, en perturbant l'alternance jour-nuit, a également fait l'objet de réflexions par l'Institut National du Sommeil et de la Vigilance (INSV), qui proposera des actions courant 2013.

Ce texte fait ainsi de la France l'un des pionniers en Europe dans ce domaine.

Il constitue également une mesure de sobriété énergétique. Estimées à 2TWh par an par l'ADEME, les économies d'énergie attendues équivalent à la consommation électrique annuelle d'environ 750 000 ménages. 

Cette disposition permet d'éviter le rejet chaque année de 250 000 tonnes de CO2. 

Cet arrêté concerne à la fois l'éclairage intérieur émis vers l'extérieur des bâtiments non résidentiels (vitrines de commerces, bureaux...) et l'éclairage des façades de ces mêmes bâtiments .

Un bilan du dispositif sera réalisé en janvier 2014.

L’arrêté ne vise que les « bâtiments non résidentiels », or les  hébergements touristiques (hôtels, résidences et campings) sont résidentiels à titre temporaire, par différence avec ce qui est clairement cité dans l’arrêté, donc ces hébergements ne sont pas concernés. 

Circulaire du 5 juin 2013 précisant les modalités d’application de l’arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie. À cette fin, elle apporte des précisions sur le champ d’application de cette nouvelle réglementation ; elle précise le rôle et les missions des services chargés du contrôle de cette réglementation.

 
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