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Ouverture du site internet de la médiation de la consommation

16/02/2016

Martine PINVILLE, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, annonce l’ouverture du site internet de la médiation de la consommation. 

Le site de la médiation, www.mediation-conso.fr, comportera à terme la liste de tous les médiateurs de la consommation et de leurs champs de compétence, le dispositif devant être étendu à l’ensemble des secteurs économiques.

Les médiateurs de la consommation ont pour mission de proposer des solutions amiables aux litiges entre les consommateurs et les professionnels.

Chaque professionnel doit avoir choisi un médiateur.

Depuis le 1er janvier 2016, le professionnel a l’obligation de communiquer les coordonnées du ou des médiateurs compétents dont il relève sur ses documents commerciaux (devis, factures, conditions générales de vente…) ou sur son site internet. 

Communiqué de presse du 16/02/2016

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