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Les aides pour la formation des chefs d'entreprise

17/04/2014

En matière de formation est très souvent évoquée la formation des salariés. Mais c'est oublier que les dirigeants d'entreprise peuvent et doivent également se former. Maîtriser les évolutions techniques du métier, exercer un meilleur management de l'entreprise, comprendre les évolutions du marché, prendre en compte les évolutions règlementaires ... Voici quelques exemples de domaines où le chef d'entreprise doit toujours adapter ses compétences. Le fonctionnement du financement de la formation des dirigeants non salariés diffère de celles des salariés. Des mesures spécifiques ont été mises en place pour soutenir l'effort de formation des chefs d'entreprises.

Ces mesures sont complémentaires les unes des autres. Elles consistent à la fois en une prise en charge "immédiate" des frais de formation, et en une mesure fiscale "décalée" dans le temps.

Les chefs d'entreprise versent une Contribution à la Formation Professionnelle. Cette contribution est destinée à leur faire bénéficier du droit à la formation professionnelle. Ils versent cette contribution à un FAF (Fonds d'Assurance Formation) spécifique, selon leur secteur d'activités. C'est ce FAF qui assure ensuite la prise en charge des frais de formation (coûts pédagogiques de la formation). La prise en charge d'une formation suppose que le dirigeant soit à jour du versement de sa Contribution à la Formation Professionnelle.

Un dispositif fiscal a été mis en place par l'Etat. Il s'agit du crédit d’impôt pour formation du chef d’entreprise. Cette aide est calculée en fonction d'un nombre d'heures de de formation suivies par le dirigeant. Tous les chefs d'entreprises sont concernés, quels que soient la forme juridique et le secteur d'activité de l'entreprise. Ces entreprises doivent être imposées d'après leur bénéfice réel.

Crédit d'impôt pour formation du chef d'entreprise

Objet

Les entreprises peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt relatif aux heures passées par le chef d'entreprise en formation (exploitant individuel, gérant, président, administrateur, directeur général, membre du directoire).

Sont concernées les entreprises individuelles et les sociétés exerçant une activité artisanale, commerciale, industrielle, libérale ou agricole.

Les formations éligibles au crédit d'impôt sont les suivantes :

  • actions d'adaptation et de développement des compétences,
  • actions de promotion,
  • actions de prévention,
  • actions de conversion,
  • actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances,
  • actions permettant de réaliser un bilan de compétences,
  • actions permettant de faire valider les acquis de leur expérience en vue de l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification.

Montants

Le montant du crédit d'impôt est égal au nombre d'heures passées en formation par le chef d'entreprise par le taux horaire du SMIC.

Le crédit d'impôt est plafonné à la prise en compte de 40 heures de formation par année civile.

Seuls les services fiscaux sont compétents pour juger de l'éligibilité de l'entreprise au présent dispositif

Organisme

Direction Départementale des Finances Publiques 

Accès aux contacts locaux : www.impots.gouv.fr/
 

Liste des Fonds d'Assurance Formation (FAF) des dirigeants non salariés

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