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Les 50 premières mesures de simplification pour les entreprises

16/04/2014

La complexité administrative ressentie par les entreprises est aujourd’hui réelle et pèse sur la capacité de notre économie à innover, à être compétitive et à créer des emplois. Beaucoup de pays se sont déjà engagés dans une politique de simplification pour redonner de l’oxygène à leurs entreprises. C’est le cas de l’Allemagne, du Royaume-Uni, des Pays-Bas ... Cette politique vise à faire gagner du temps et économiser de l’argent aux entreprises par la réduction des charges administratives excessives et inutiles, tout en simplifiant le fonctionnement des administrations et en facilitant la vie des salariés.

Le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013 a adopté un programme de simplification comprenant plus de 200 mesures. Plus de la moitié sont déjà en cours d’expérimentation ou de déploiement. Afin d’en accélérer la mise en oeuvre, le Gouvernement a décidé de mettre en place une organisation dédiée aux simplifications pour les entreprises. Une méthode innovante est mise en place pour garantir que les mesures de simplification, de leur conception à leur mise en oeuvre sont centrées sur les besoins des entreprises. 

Après seulement 3 premiers mois de travail, le Conseil a déjà identifié et proposé au Président de la République, qui les a validées, 50 propositions, applicables pour la plupart dès maintenant et au 31 décembre 2014. Celles-ci permettent de :

1) Sécuriser la vie des entreprises par un environnement plus lisible et prévisible
2) Simplifier concrètement la vie des entreprises
3) Faciliter l’embauche et la formation

Entreprises, vous avez une idée pour faire simple ? Proposez la sur le site dédié du gouvernement

Les 50 premières mesures

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